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Focus
Commentaire de la décision n° 03-D-44 du 17 septembre 2003 du Conseil de la concurrence
L’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant relèvement du seuil du contrôle français des concentrations et introduisant en droit français une règle de minimis
Le Règlement 139/2004 du Conseil européen du 20 janvier 2004 relatif au contrôle communautaire des concentrations entre entreprises
Le Paquet Modernisation
Le Règlement CE n° 1/2003 du Conseil européen du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité
L’Autorité de la concurrence expose sa méthode de détermination des sanctions pécuniaires en matière de pratiques anticoncurrentielle
La protection des secrets d’affaires en droit de la concurrence
Le nouveau règlement sur les accords verticaux
L’exercice de la concurrence dans les DOM dans le collimateur de l’Autorité de la concurrence
Modernisation de la régulation de la concurrence
Présentation de la loi Chatel n° 2008-3 du 3 janvier 2008 - Volet concurrence-distribution
Le TPICE confirme la décision de la Commission européenne sanctionnant deux abus de position dominante de Microsoft… et annule la partie de la décision relative à la désignation d’un mandataire
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques de prix imposés au sein de son réseau de franchise
Réseaux de distribution et Internet : étude des dernières décisions
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