Les précisions de l’Autorité de la concurrence concernant le commerce en ligne

Après des décisions remarquées, intégrant le commerce en ligne et les marchés numériques dans son analyse concurrentielle, comme dans les affaires Booking ou Fnac/Darty (1), l’Autorité de la concurrence vient de publier, le 5 juin dernier, une étude Concurrence & commerce en ligne. Dans ce cadre, elle revient sur sa pratique décisionnelle; tant à l’occasion des contrôles de concentration qu’en cas de sanction des pratiques anticoncurrentielles.

• L’Autorité présente une méthodologie d’analyse de la pression concurrentielle des ventes en ligne sur les ventes en magasin (par exemple via l’analyse des reports de demande intercanaux, le taux de pénétration des ventes en lignes ou les stratégies omnicanal développées par les acteurs sur le marché).
• L’Autorité dresse une typologie des diverses pratiques anticoncurrentielles pouvant être observées en lien avec les marchés numériques (par exemple : les prix de revente imposés, l’interdiction de vente en ligne ou l’importance des données de masse sur ces marché).

 
Cette étude est l’occasion pour l’Autorité de rappeler que le recours à des mesures conservatoires, facilité par la directive ECN+, ou encore l’introduction de la notion de « plateformes structurantes » sur le marché, sont des voies possibles de renforcement de ses actions.

Cette publication confirme, s’il était besoin, l’importance du commerce en ligne, en tant qu’acteur économique, laquelle ne devrait pas être démentie après les mesures de fermeture des points de vente physiques pendant la période d’urgence sanitaire liée au Coronavirus.

(1) A titre d’exemple : Autorité de la concurrence, décisions n°15-D-06 du 21 avril 2015 sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Booking.com B pour la sanction de pratiques anticoncurrentielles et n° 16-DCC-111 du 27 juillet 2016 relative à la prise de contrôle exclusif de Darty par la Fnac pour l’autorisation d’une opération de concentration.