Dénigrement sur TripAdvisor : le Tribunal de commerce de Paris se reconnait compétent

Grégoire HADOT - PERICARD, 04/06/2020

A la suite de commentaires jugés dénigrants sur le forum de discussion “Bourse des vols”, la société Viaticum a assigné la plateforme de voyage TripAdvisor, l’exploitant du forum, devant le Tribunal de commerce de Paris.

Avant même de discuter au fond, la société TripAdvisor a opposé ses conditions générales en faisant valoir que le droit du Massachusetts devait s’appliquer en cas de litige. Elle a également soulevé l’incompétence du Tribunal de commerce au profit du Tribunal judiciaire de Paris.

Par un jugement du 27 avril 2020, le Tribunal de commerce de Paris a rejeté ces deux exceptions d’incompétence, soulevées par la société TripAdvisor.

D’une part, la clause attributive de compétence territoriale contenue dans les conditions générales de la société TripAdvisor a été déclarée nulle, car écrite en trop petits caractères.

Il s’agit là d’un rappel du principe déjà bien établi, en droit français, de la bonne lisibilité des contrats. A ce titre, la Cour d’appel de Paris avait annulé, en 2018, l’intégralité des conditions générales d’abonnement de la société SFR, au motif qu’elles étaient rédigées avec une police de moins de 3 millimètres (Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 11, arrêt du 30 mars 2018).

D’autre part, le Tribunal de commerce s’est estimé compétent, considérant que les faits reprochés relevaient du dénigrement et non de la diffamation.

Il a retenu un tel dénigrement en ce que les propos incriminés ne critiquaient pas le comportement de la demanderesse, mais la qualité de ses prestations, appliquant ainsi la jurisprudence constante en la matière.

Le Tribunal de commerce de Paris aura donc à se prononcer sur le fond de cette affaire qui met à nouveau en lumière la problématique de la compétence juridictionnelle à l’occasion de propos tenus sur Internet.

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