La proposition de loi sénatoriale portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

La proposition de loi sénatoriale portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

05/10/2018

Focus par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°9, septembre 2018.

Fruit de la réflexion d’un groupe de travail transpartisan constitué autour des sénateurs Rémy Pointereau (les républicains, Cher) et Martial Bourquin (Socialiste et Républicain, Doubs), la proposition de loi “Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs” a été adoptée en première lecture par le Sénat les 13 et 14 juin en séance publique. Elle a été transmise le 15 juin suivant à l’Assemblée nationale. Du fait de sa concomitance avec l’examen par le Sénat de la loi “Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique”, dite ÉLAN, certaines de ses dispositions ont été insérées dans cette loi ÉLAN, à la faveur de la navette parlementaire.

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