Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°1, janvier 2023
Depuis l’adoption le 22 août 2021 de la loi Climat et résilience, la notion d’artificialisation et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) visés par ce texte ont fait l’objet de nombreux commentaires juridiques et de tribunes politiques. A l’approche des échéances de mise en application des dispositifs prévus pour lutter contre les phénomènes d’artificialisation et d’étalement urbain, ce sont maintenant des inquiétudes voire des crispations qui s’expriment.
De façon assez légitime, puisque ce sujet est nouveau, mal maîtrisé et dépourvu d’encadrement précis, alors qu’il va constituer à terme un obstacle majeur au développement de l’urbanisation sur le territoire national.
De fait, l’apparition récente dans le débat public du thème de l’artificialisation des sols a précipité son introduction dans le domaine juridique, sans s’assurer que les connaissances scientifiques permettraient de guider les actions à entreprendre.
Ce qui explique la période actuelle de flottement que toutes les parties concernées constatent : à savoir les collectivités qui doivent définir une trajectoire de réduction de l’artificialisation dans leurs documents de planification à l’horizon 2030/2050, les enseignes qui doivent déterminer si les terrains d’assiette de leurs projets sont ou pas artificialisés, les commissions d’aménagement commercial qui doivent être en mesure d’apprécier les mesures de compensation de l’artificialisation qui sont proposées…
Toutes ces questions vont mettre du temps à être réglées, mais à mesure que la notion d’artificialisation sera explicitée, il devrait apparaître que celle-ci n’est finalement pas aussi coercitive qu’on le pense.
[…]
Retrouvez l’intégralité de l’article sur le lien suivant (abonnés uniquement).
Lors de la séance du 17 octobre dernier, la Commission nationale d’aménageme...
Solution. – Tout en réaffirmant que les cours administratives d’appel sont...
Lors de la séance du 3 octobre dernier, la Commission nationale d’aménagemen...
Lors de la séance du 12 septembre dernier, la Commission nationale d’aménage...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les élus locaux et les porteurs ...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Tribune par Marie-Anne Renaux, publiée dans la revue L'Argus de l'Enseigne, n°...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Repère par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanis...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Marie-Anne RENAUX répond aux trois questions de la revue La Semaine Juridique N...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Tribune de Me Marie-Anne RENAUX - La Correspondance de l'Enseigne La circulai...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de remettre en cause le mode de...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
« Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou j...
Le Conseil constitutionnel avait été saisi, le 13 décembre 2019, par le Conse...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme...
Lors de sa séance du 20 décembre dernier, la CNAC avait admis un recours formÃ...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanis...
Etude par Marie-Anne RENAUX, publiée dans la revue Construction Urbanisme, n°1...
Par une circulaire très complète, datée du 21 décembre 2018 et publiée au B...
Focus par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanis...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanis...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanis...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanis...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanis...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme,...
Commentaire par Marie-Annne RENAUX, publié dans la revue Construction et urba...
Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus