Politique de protection des données personnelles

Le cabinet Wilhelm & Associés est très attaché à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses contacts (établis dans le cadre de dossiers, missions, partenariats, prestations, rencontres professionnelles, candidatures, utilisateurs de son site internet, etc…).

Aussi, nous nous appliquons à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données personnelles conforme à la réglementation en vigueur, issue du Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.

La présente politique de traitement des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, sur la manière dont nous les utilisons, les communiquons, les protégeons et, enfin, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de ces données.

Cette politique est susceptible de modifications à tout moment et vous êtes invité à les lire attentivement à chacune de vos visites sur le site du cabinet, à l’adresse suivante : www.wilhelmassocies.com/politique-de-donnees-personnelles

1. QUI COLLECTE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles, à savoir, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, sont collectées par le cabinet Wilhelm & Associés dont les coordonnées figurent ci-après :

70, Boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
Tel: +33 (0) 1 53 93 92 30
Fax : +33 (0) 1 53 93 92 31

Pour plus d’informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse dp@wilhelmassocies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Wilhelm & Associés
Gestion des données personnelles
70, Boulevard de Courcelles
75017 Paris
France

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Le cabinet Wilhelm & Associés peut être amené à collecter les données suivantes vous concernant :

– Données d’identification et coordonnées ;
– Vie professionnelle ;
– Vie personnelle ;
– Données de connexion ou de localisation ;
– Données financières.

Parmi celles-ci, certaines peuvent être considérées comme sensibles et font l’objet d’une attention toute particulière de la part du cabinet Wilhelm & Associés.

3. DANS QUEL CADRE SONT COLLECTEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre du traitement d’un dossier confié au cabinet Wilhelm & Associés, de l’envoi d’une candidature, d’une inscription aux alertes/newsletters ou de la fréquentation de notre site internet, nous collectons des données vous concernant.

Les données personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur notre site internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par des avocats ou membres du cabinet Wilhelm & Associés.

4. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

Le cabinet Wilhelm & Associés collecte vos données personnelles sur la base de votre consentement, d’une relation contractuelle nous unissant et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de nos services, la relation clientèle ainsi que la connaissance de ses clients et prospects.

Vos données personnelles sont traitées par le cabinet Wilhelm & Associés dans les cas autorisés par la réglementation applicable ou lorsque vous avez manifesté un consentement libre ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou au respect des obligations légales ou réglementaires.

Le cabinet Wilhelm & Associés ne collecte que les données nécessaires pour ses activités et met en œuvre les mesures de protection des Données Personnelles dès la conception de nos traitements. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans le cadre de son activité, le cabinet Wilhelm & Associés collecte et utilise vos données à plusieurs fins, et notamment pour :

– assurer le traitement des dossiers et missions que vous nous avez confiés ;

– communiquer avec vous par courriel ou courrier postal dans le cadre des missions confiées ;

– vous adresser des alertes clients, de la veille juridique, de l’information relative à des formations, des informations en lien avec l’actualité juridique, économique, ou la vie du cabinet ;

– gérer votre candidature à une offre d’emploi, de collaboration ou de stage ;

– répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur.

5. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées par le cabinet Wilhelm & Associés.

Il peut s’agir du personnel interne du cabinet (avocats, juristes, stagiaires, personnel administratif) ou bien de nos sous-traitants dans le cadre des missions qui leurs sont confiées (ex : maintenance informatique, gestion comptable, etc.).

S’agissant des sous-traitants, le cabinet Wilhelm & Associés transmet vos données personnelles uniquement à ses prestataires informatiques, son prestataire comptable et son prestataire d’archivage. Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction du cabinet Wilhelm & Associés et ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.

Le cabinet Wilhelm & Associés garantit qu’il ne transmet pas vos données à d’autres tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou règlementaires, ou que nous disposons de votre autorisation expresse à ce sujet. Toute diffusion ou vente de vos données personnelles est exclue.

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

En cas de recours à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, le cabinet Wilhelm & Associés s’engage à vérifier que toutes les garanties de sécurité nécessaires sont respectées.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes :

– pour les dossiers, pendant la durée de l’activité et de la responsabilité légale ;

– pour les données personnelles collectées en dehors du traitement des dossiers, tant que l’utilisateur est actif, pendant une durée de 2 ans ;

– pour les données personnelles des candidats, pendant une durée de 2 ans.

7. COMMENT LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES EST-ELLE PRESERVEE ?

Le cabinet Wilhelm & Associés prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la règlementation applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le cabinet Wilhelm & Associés s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez le droit de consulter et d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou encore d’en obtenir l’effacement. Vous avez également le droit limiter et/ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous disposez, entre autres, du droit à la portabilité de vos données.

Vous avez également le droit, à tout moment, de révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par courriel à l’adresse dp@wilhelmassocies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Wilhelm & Associés
Gestion des données personnelles
70, Boulevard de Courcelles
75017 Paris
France

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le cabinet Wilhelm & Associés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, +33 (0) 1 53 73 22 22 / www.cnil.fr).

9. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de protection des données personnelles est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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