Image_slider

21/05/2025 | Publications Brèves

Emprise au sol – Ratio ALUR : infirmation du mode de calcul de l’emprise au sol des parcs de stationnement retenu par l’Administration !

Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°5, mai 2025 Alors qu'une note ministérielle et une réponse parlementaire interprétaient de longue date la notion d'emprise au sol affectée aux aires de stationnement telle que visée par l'article L. 111-19 du Code de l’urbanisme comme incluant les voies de ci...
Lire l’article
Image_slider

24/04/2025 | Publications Brèves

Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité dans l’agroalimentaire : principaux apports de la loi du 14 avril 2025

Le 14 avril 2025 marque un tournant pour le secteur agroalimentaire avec la promulgation d'une nouvelle loi visant à renforcer la stabilité économique de la filière et à améliorer les relations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Les points forts de cette loi : Prolongation et harmonisation des dispositifs Égalim : ...
Lire l’article
Image_slider

15/04/2025 | Publications Brèves

Référé-suspension contre un refus de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale : l’écueil très difficilement franchissable de la condition d’urgence

Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°4, avril 2025 Se voyant opposer un refus de permis de construire modificatif à la suite de l'avis défavorable émis par la CNAC sur les modifications substantielles apportées à leur projet, les sociétés pétitionnaires ont engagé une procédure de référé-suspens...
Lire l’article
Image_slider

02/04/2025 | Publications Brèves

Affaire Tour de France : La Cour de cassation clarifie les critères de protection des marques de renommée

A l’occasion du contentieux qui opposait la Société du Tour de France (STF) et de l'Amaury Sport Organisation (ASO) à une association de promotion de la pratique sportive, ayant déposé la marque « Tour de France à la rame », la Cour de cassation a rendu une décision importante pour la protection des marques de renommée, le 19 mars dernier[1]. Elle...
Lire l’article
x

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus

Accepter Refuser