Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares de la loi Elan en faveur de la préservation des centres-villes

Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares de la loi Elan en faveur de la préservation des centres-villes

Marie-Anne RENAUX , 18/05/2020

Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°5, mai 2020

Le sujet de la revitalisation des centres-villes a incontestablement été un des moteurs de la réforme de la législation de l’aménagement commercial issue des articles 157 à 174 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Elan ». Nul besoin, en effet, de rappeler que celle-ci a été opérée notamment pour répondre au rapport conjoint du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la « revitalisation commerciale des centres-villes », puis à la proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres villes et des centres bourgs », adoptée par le Sénat le 14 juin 2018 (M.-A. Renaux, La loi ELAN réforme aussi l’aménagement commercial : Constr.-Urb. 2019, étude 6).

(…)

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