Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, Novembre 2022
Quatre ans après le lancement en 2018 du plan ACV et après l’instauration des ORT par la loi ÉLAN, la Cour des comptes et le Sénat viennent de publier successivement deux études consacrées à la mise en œuvre de ces dispositifs et à leurs résultats.
Le constat est fait d’une dynamique enclenchée en faveur de la redynamisation des territoires et de l’intérêt du support d’ingénierie apporté aux communes pour la réalisation
de leurs actions.
En revanche, différentes réserves sont émises sur le manque de clarté des modalités de financement de ces mesures, sur la faiblesse des méthodes d’évaluation mises en place ou encore sur l’absence de coordination des politiques d’aménagement menées au plan local et national. Différentes propositions sont donc formulées pour améliorer ces dispositifs, appelés à perdurer, puisque la prolongation du programme ACV pour 4 années supplémentaires, soit jusqu’en 2026, a été annoncée dès le mois de septembre 2021.
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