Dans un arrêt du 5 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur un litige portant sur la qualification de « responsable de traitement » de données, attribuée à l’administrateur d’une page fan hébergée par le réseau social Facebook.
Pour rappel, au sens du RGPD, le responsable de traitement est celui qui définit les finalités et les modalités du traitement des données. L’enjeu de la qualification est important, dès lors le responsable de traitement se voit obligé de respecter de différentes obligations.
Dans sa décision, la Cour de justice de l’Union européenne observe que Facebook doit nécessairement être regardé comme étant « responsable du traitement » des données à caractère personnel des utilisateurs de Facebook, ainsi que des personnes ayant visité les pages fan hébergées sur Facebook. La Cour précise toutefois qu’un administrateur doit être considéré comme étant, au sein de l’Union, conjointement responsable avec Facebook, du traitement des données en question. Et, dès lors qu’un tel administrateur participe, par son action de paramétrage, du fait, notamment, de son audience cible, ainsi que d’objectifs de gestion ou de promotion de ses activités, à la détermination des finalités et des moyens du traitement des données personnelles des visiteurs de sa page fan.
Suivant le sens de cette décision, la qualité de co-responsable de traitement pourrait donc être applicable aux utilisateurs d’autres réseaux sociaux, en fonction des fonctionnalités mises à leur disposition.
(Pour lire le communiqué de presse : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-06/cp180081fr.pdf)
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