Alors qu’Amazon fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne afin de déterminer si elle n’a pas utilisé à son avantage des données commerciales sensibles des vendeurs tiers utilisant sa plateforme, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le 2 septembre 2019 la plateforme de vente en ligne leader à une amende record de 4 millions d’euros pour déséquilibre significatif.
Le Tribunal était saisi non pas par les vendeurs tiers utilisant la plateforme, mais par le ministre de l’économie à la suite d’une enquête approfondie de la DGCCRF.
Après avoir rappelé la puissance de la plateforme leader de la vente à distance, le Tribunal a jugé déséquilibrées sept clauses du contrat type signé avec les vendeurs tiers, parmi lesquelles notamment :
En plus de l’amende civile de 4 millions d’euros, Amazon doit modifier les clauses déséquilibrées dans les 180 jours, soit 6 mois, à compter de la signification du jugement. A défaut, une astreinte de 10.000 euros par jour pour une période de 60 jours pourra être prononcée.
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