Cookies et autres traceurs : la CNIL publie son projet de recommandations et lance une consultation publique

Après une concertation restreinte lancée durant l’automne, la CNIL a publié, le 14 janvier 2020, un projet de recommandations sur les modalités pratiques de recueil du consentement au dépôt des cookies et autres traceurs.

Ces recommandations viendront remplacer celles de 2013, devenues obsolètes, et elles complèteront ses lignes directrices, publiées le 4 juillet 2019, après l’entrée en vigueur du règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données personnelles, lequel est venu renforcer les exigences en matière de recueil du consentement.

Le projet prévoit, en particulier, une liste de traceurs exemptés du recueil de consentement et les modalités d’information de l’internaute sur les finalités des cookies et l’identité des responsables de traitement, grâce à des exemples d’interface. La CNIL recommande, notamment :

– de limiter la durée de validité du consentement à six mois ;
– d’enregistrer, pendant une certaine durée, le refus ou le consentement de l’internaute au dépôt des cookies, dès lors que des demandes répétées peuvent altérer le consentement et contrevenir à l’exigence d’un consentement libre imposée par le RGPD ;
– dans le cas où il est proposé à l’internaute d’accepter de façon globale le dépôt de cookies, de fournir également la possibilité de les refuser, de façon globale.

L’ensemble des entreprises concernées sont maintenant invitées à se prononcer sur ce projet. La consultation est ouverte jusqu’au 25 février 2020.