Consentement à l’utilisation des cookies : les précisions du CEPD en attendant celles de la CNIL

Clémence BARNAULT, 19/05/2020

Le 4 mai, le Comité européen sur la protection des données (CEPD) a publié de nouvelles Lignes directrices sur le consentement au sens du Règlement n°2016/679.  Celles-ci apportent des précisions, sans bouleverser la position déjà adoptée dans ses précédentes Lignes directrices, publiées en 2018, sur les conditions dans lesquelles les internautes doivent exprimer leur consentement dans les hypothèses de « cookies walls » et de « poursuite de la navigation ».

Sans surprise, le CEPD indique que l’exigence d’un consentement libre interdit que l’accès aux services et fonctionnalités d’un site soit conditionné par l’acceptation de l’utilisateur au dépôt de traceurs sur son terminal, si ceux-ci ne sont pas indispensables à la fourniture dudit service. Il confirme, par ailleurs, que la poursuite de la navigation ne permet pas de recueillir le consentement univoque de l’internaute.

La CNIL, qui adopte une position identique en la matière (Lignes Directrices du 4 juillet 2019 – Délibération n°2019-093) doit fourniraux entreprises concernées des recommandations plus pratiques pour se mettre en conformité. La publication de la version définitive de ces recommandations (publiées à l’état de projet en 2020 (1)) initialement prévue début avril 2020 a été reportée, compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles.(2)

(1) Cf. précédente brève publiée par le cabinet le 22 janvier 2020

(2) Communiqué de la CNIL du 25 mars 2020

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