L’État condamne à dépolluer les calanques de Marseille

Le préfet des Bouches-du-Rhône vient de se voir rappeler ses obligations en matière de dépollution par le tribunal administratif de Marseille.

Dans deux jugements rendus le 16 décembre 2024, le constat a été fait que l’Etat (pris en la personne du préfet, son représentant dans le département) avait manqué à ses obligations, en n’assurant pas la dépollution du littoral sud de Marseille depuis la madrague de Montredon jusqu’à la calanque de Callelongue (soit environ 4 kilomètres de côtes).

Entre 1784 et 2009, ces calanques ont effectivement accueilli des activités de fonderies de plomb et des usines de zinc, de soude et d’acides sulfuriques et tartriques.

A la fermeture de ces installations, le préfet aurait nécessairement dû mettre en œuvre les actions prévues par le code de l’environnement, en imposant aux exploitants de remettre en état ces sites pollués et en instaurant des « servitudes d’utilité publique », afin de délimiter des zones dans lesquelles les usages des sols et des eaux doivent être contrôlés.

En manquant à ces obligations, une carence fautive de nature à engager la responsabilité de l’Etat a été retenue.

Cette responsabilité ne conduit toutefois pas à l’allocation de dommages et intérêts, puisqu’un euro symbolique a été alloué aux associations requérantes, mais à des mesures concrètes : le juge enjoint ainsi à l’Etat de prendre, dans un délai de 10 mois, les mesures permettant de sécuriser et de dépolluer les sols.

Qualifiées d’« historiques », ces deux décisions apparaissent néanmoins un peu décevantes en ce qui concerne la demande de réparation du préjudice écologique, que le tribunal rejette alors même que son homologue parisien avait fait droit à une demande similaire dans le cadre de l’« Affaire du Siècle » (TA Paris, 3 février 2021, req.n°1904967 qui avait reconnu l’Etat responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’avait condamné à une réparation en nature du préjudice écologique).

Lien vers les décisions commentées :

https://marseille.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/pollution-littoral-sud-marseille-16-decembre-2024

Lien vers la décision relative à l’« Affaire du Siècle » :

https://paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/l-affaire-du-siecle