Les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle

Grégoire HADOT - PERICARD, 06/03/2020

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié le 27 janvier dernier son rapport sur l’intelligence artificielle et la culture. Des pistes de réflexion sur les alternatives au droit d’auteur classique y sont présentées.

Pour rappel, la France a jusqu’à présent retenu une conception humaniste du droit d’auteur : à ce titre, la qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit ne peut être reconnue qu’à un être humain.

Or, des créations issues de l’intelligence artificielle sont maintenant possibles et saluées (voir par exemple la toile intitulée « Edmond de Belamy »).

Cette évolution a conduit le CSPLA à formuler quatre propositions de régime pour ces créations :

– Un droit d’auteur spécial : à l’instar du régime qui a été conçu pour les logiciels.

– Un droit d’auteur « à la manière d’un droit voisin » : le CSPLA s’inspire ici du régime de l’œuvre posthume qui accorde un droit d’exploitation au propriétaire du support matériel qui assure sa publication.

– Un droit sui generis : sur le modèle du droit accordé au producteur de bases de données, afin de protéger davantage l’investissement.

– Aucun droit privatif : le détenteur du support matériel généré par l’intelligence artificielle serait simplement détenteur d’un droit de propriété corporelle sur ce support.

C’est maintenant au législateur qu’il appartient de se prononcer sur l’opportunité ou non d’accorder à ces créations un régime de protection.

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