797,72 millions : lourde sanction infligée à META par la Commission européenne

La Commission européenne a sanctionné l’entreprise META à la suite d’une procédure formelle d’examen ouverte au milieu de l’année 2021. Celle-ci tendait à déterminer si la position de META sur le marché des réseaux sociaux et de la publicité en ligne lui permettait de nuire à la concurrence sur des marchés voisins sur lesquels elle est également présente, et notamment le marché des annonces en ligne.

La crainte de la Commission concernait le détournement par META de données recueillies auprès de fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne concurrents, lorsque ceux-ci utilisent le réseau social Facebook pour faire la publicité de leurs services, au bénéfice de son service d’annonces en ligne « Facebook Marketplace ». La Commission entendait également vérifier si ce service était lié au réseau social Facebook.

À l’issue de son enquête, la Commission a considéré, après avoir relevé que META dispose d’une position dominante tant sur le marché des réseaux sociaux personnels que sur les marchés nationaux de l’affichage publicitaire en ligne sur les médias sociaux, qu’elle avait abusé de ses positions dominantes.

Selon les conclusions de la Commission, l’abus découle :

• du lien existant entre le service d’annonces publicitaires « Facebook Marketplace » et le réseau social Facebook, qui confère au premier un avantage substantiel en matière de distribution et risque d’évincer les concurrents ne bénéficiant pas du même avantage ;
• des conditions commerciales imposées par META lorsqu’elle contracte avec des fournisseurs concurrents qui entendent faire de la publicité sur ses plateformes, et en particulier sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram, lui permettant ainsi d’utiliser les données des publicités générées par ses concurrents au profit de « Facebook Marketplace »

La Commission a donc prononcé, le 14 novembre dernier, une amende d’un montant de 797,72 millions d’euros à l’encontre de META. Cette dernière a annoncé qu’elle entendait exercer un recours à l’encontre de cette décision.