Droit public
03/09/2012

RENAUX, Marie-Anne, "Autorisations d'exploitation commerciale", in Construction & Urbanisme, n°9, septembre 2012

03/09/2012

RENAUX, Marie-Anne, "Sur le délai dans lequel la CNAC peut statuer : quatre mois... ou plus", in Construction & Urbanisme, n°9, septembre 2012

02/07/2012

RENAUX, Marie-Anne, "L’intérêt à agir reconnu aux seuls concurrents situés dans la zone de chalandise ", in Construction & Urbanisme, juillet-août 2012

02/05/2012

RENAUX, Marie-Anne, "La CNAC désormais fixée sur la façon dont elle doit recueillir les avis des ministres intéressés", in Construction & Urbanisme, mai 2012

01/12/2011

RENAUX, Marie-Anne, "Les autorisations d'exploitation commerciale peuvent être régularisées par l'obtention d'une nouvelle autorisation", in Construction & Urbanisme, n°12, décembre 2011

01/10/2011

RENAUX, Marie-Anne, "Le Conseil d'État retrouve enfin sa compétence en premier et dernier ressort pour statuer sur les recours formés contre les décisions de la CNAC", in Construction & Urbanisme, n°10, octobre 2011

01/09/2011

RENAUX, Marie-Anne, "Annulation d'une décision de la CNAC sur le seul critère du développement durable", in Construction & Urbanisme, n°9, septembre 2011

01/07/2011

RENAUX, Marie-Anne, "La consultation par la CNAC des ministres intéressés : une formalité obligatoire et strictement contrôlée", in Construction & Urbanisme, n°7, juillet 2011

01/01/2011

RENAUX, Marie-Anne, "Compétence juridictionnelle pour statuer sur les recours contre les décisions de la CNAC : le Conseil d'État se déjuge", in Construction & Urbanisme, n°1, janvier 2011

01/11/2010

RENAUX, Marie-Anne, "Nouveaux critères de l'aménagement commercial : le Conseil d'État fixe une première grille d'analyse de la légalité des décisions de la CNAC", in Construction & Urbanisme, n° 11, novembre 2010

02/07/2010

RENAUX, Marie-Anne, "Recours contentieux contre les décisions de la CNAC : la compétence du Conseil d'État disparaît au profit du tribunal administratif de Paris", in Construction & Urbanisme, n° 7, juillet 2010

01/04/2010

RENAUX, Marie-Anne, "Commission départementale d'équipement commercial", in Construction & Urbanisme, n°4, avril 2010

01/12/2009

RENAUX, Marie-Anne, "Limites de compétence de l'ancienne CNEC", in Construction & Urbanisme, n° 12, décembre 2009

01/12/2009

RENAUX, Marie-Anne, "Contenu des dossiers de demande d'autorisation", in Construction & Urbanisme, n° 12, décembre 2009

01/02/2009

RENAUX, Marie-Anne, "La convocation tardive des membres d'une CDEC ne vicie pas nécessairement la légalité de sa décision", in Construction & Urbanisme, n° 2, février 2009

01/12/2008

RENAUX, Marie-Anne, "Revirement concernant les dispositions transitoires de la réforme de l'urbanisme commercial", in Construction & Urbanisme, n° 12, décembre 2008

01/10/2008

RENAUX, Marie-Anne, "La réforme de l'équipement commercial. Grands axes et premières mesures entrées en vigueur", in Construction & Urbanisme, n° 10, octobre 2008

01/09/2008

RENAUX, Marie-Anne, "Réforme de l'urbanisme commercial", in Construction & Urbanisme, n°9, septembre 2008

01/05/2008

RENAUX, Marie-Anne, "Urbanisme commercial : calendrier de la réforme", in Construction & Urbanisme, n° 5, mai 2008

17/01/2008

RENAUX, Marie-Anne, "L'arrêté préfectoral fixant la composition d'une CDEC doit désigner nominativement les représentants des membres de cette commission"

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