Articles | Wilhelm & Associés

Articles

Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation

WILHELM, Pascal, Brève Consommation : "Le projet de loi relatif à la consommation et l’action de groupe", cabinet Wilhelm & Associés, 16 mai 2013 - 16/05/2013

WILHELM, Pascal, "Le droit à l'information sur les actualités sportives : les divergences entre la CJUE et le CSA" in la Revue européenne des médias, n°25, 2012-2013 - 28/02/2013

PRIOUX, Delphine et WILHELM, Pascal, "Nouveau regard sur le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence", in Contrats Concurrence Consommation, n°1, janvier 2013 - 01/01/2013

Droit public

RENAUX, Marie-Anne, "Autorisations d'exploitation commerciale", in Construction & Urbanisme, n°9, septembre 2012 - 03/09/2012

RENAUX, Marie-Anne, "Sur le délai dans lequel la CNAC peut statuer : quatre mois... ou plus", in Construction & Urbanisme, n°9, septembre 2012 - 03/09/2012

RENAUX, Marie-Anne, "L’intérêt à agir reconnu aux seuls concurrents situés dans la zone de chalandise ", in Construction & Urbanisme, juillet-août 2012 - 02/07/2012

Propriété intellectuelle et droit de la communication

LEVY, Valérie, "Un rêve qui ne devient pas réalité : les participants à l'île de la tentation ne sont pas des artistes-interprètes", cabinet Wilhelm & Associés, 21 mai 2013 - 21/05/2013

LEVY, Valérie, Brève marque : "PIXINSIDE et PIXMANIA, pas de risque de confusion", cabinet Wilhelm & Associés, 8 avril 2013 - 08/04/2013

WILHELM, Pascal, "La révolution citoyenne et le droit", in La Revue Civique, Hors-Série l'Univers Internet : évolutions et droits, hiver 2012-2013 - 18/12/2012

Contentieux des affaires

PERICARD, Arnaud, "Liquidation: quid de l'action individuelle des salariés ?", in Les Echos, 29 février 2008 - 29/02/2008

PERICARD, Arnaud, "Société par actions simplifiée et droit de vote" in Les Echos, 26 novembre 2007 - 26/11/2007

PERICARD, Arnaud, "Les revirements de jurisprudence modulés", in Les Echos, vendredi 26 et samedi 27 janvier 2007 - 26/01/2007