Articles

Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation

Le respect des engagements : Le point de vue des entreprises dans le contrôle des concentrations, article paru dans la revue Concurrences N° 1-2012 Tendances, p. 10 par Pascal Wilhelm

Retour sur le contentieux de la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés, article paru dans la revue Jurisclasseur "Contrats Concurrence et Consommation" n°2, février 2012, étude 4, p. 14 par Pascal WILHELM et Delphine PRIOUX

Étude du nouveau paquet restrictions horizontales, article paru dans la revue "Contrats Concurrence Consommation", n°3, mars 2011, Etude 4, par Pascal Wilhelm et Vincent LORIEUL

Libéralisation des jeux en ligne : la CJUE réaffirme la nécessité du caractère cohérent et systématique des réglementations nationales, article paru dans la revue "Contrats Concurrence Consommation", n° 11, novembre 2010, Focus, par Pascal WILHELM et

L'ouverture du secteur des jeux en ligne en Europe toujours en marche (arrêt Liga Portuguesa), article paru dans la revue Jurisclasseur "Contrats Concurrence et Consommation" n°11, novembre 2009, étude 11, p. 10, par P. WILHELM et V. LEVY

La Cour de justice précise la notion d'objet contenue dans l'article 81 CE et impose le niveau de preuve des pratiques concertées requises, article paru dans la revue Lamy Droit des Affaires, n° 41, novembre 2009, par Pascal WILHELM et Élise PROVOST

Enquêtes de concurrence : les perquisitions "surprises" remises en cause par la Cour européenne des droits de l'homme, article paru dans la revue Jurisclasseur "Contrats Concurrence Consommation" n°5, mai 2008, p. 2 par Pascal WILHELM et Florent V

La notion de concentration en droit interne et communautaire : tentative de définition, article paru dans la revue Jurisclasseur « Contrats Concurrence et Consommation », n°11, novembre 2007, par Pascal WILHELM et Florent VEVER

Le Conseil de la concurrence préconise une réforme radicale de la législation de l'équipement commercial

Les «two-sided markets»

Table ronde de l'OCDE sur les barrières à l'entrée

Echanges d'informations sur un marché oligopolistique : réflexions sur la grille d'analyse des autorités de concurrence

La charte de coopération et d'objectifs : un gage d'efficacité economique.

La prospection commerciale par courrier électronique : le nouvel article L 121-20-5 du Code de la Consommation


Droit public

Nouveaux critères de l'aménagement commercial : le Conseil d'État fixe une première grille d'analyse de la légalité des décisions de la CNAC, revue "Construction-Urbanisme" n° 11, novembre 2010, comm. 140, par Marie-Anne RENAUX

Recours contentieux contre les décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial : la compétence du Conseil d'État disparaît au profit du tribunal administratif de Paris, n° 7, juillet 2010, com. 99, par Marie-Anne RENAUX

Contenu des dossiers de demande d'autorisation, n° 12, décembre 2009, comm. 158, par Marie-Anne RENAUX

Limites de compétence de l'ancienne CNEC, n° 12, décembre 2009, comm. 159, par Marie-Anne RENAUX

La convocation tardive des membres d'une CDEC ne vicie pas nécessairement la légalité de sa décision, n° 2, février 2009, comm. 24, par Marie-Anne RENAUX

Revirement concernant les dispositions transitoires de la réforme de l'urbanisme commercial, n° 12, décembre 2008, alerte 65, par Marie-Anne RENAUX

La réforme de l'équipement commercial. Grands axes et premières mesures entrées en vigueur, n° 10, octobre 2008, étude 11, par Marie-Anne RENAUX

Urbanisme commercial : calendrier de la réforme

L'arrêté préfectoral fixant la composition d'une CDEC doit désigner nominativement les représentants des membres de cette commission

La représentation des maires en CDEC : elle est régulière et peut reposer sur différents textes

La délimitation des zones de chalandise doit-elle être exclusivement isochrone ?

Autorisation d'exploitation commerciale : Précision sur le seuil de l'enquête publique prévue pour les projets d'exploitation commerciale

Autorisation d'exploitation commerciale : à quel moment s'apprécie la modification substantielle apportée à un projet?

Pas de recours préalable obligatoire en CNEC pour les tiers


Propriété intellectuelle et droit de la communication

Les limites posées à l'exclusivité territoriale des droits de retransmissions des matches de football, article paru dans la revue Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 46, 17 Novembre 2011, 1810, Commentaire par Pascal WILHELM et Valérie LÉVY

De la compétence des tribunaux français dans le cadre des contentieux sur internet, article paru dans la revue Lamy Droit de l'Immatériel, n° 59, avril 2010, par Stéphanie POURDIEU

De la compétence des tribunaux français dans le cadre des contentieux sur internet, article paru dans la revue Lamy Droit de l'Immatériel, n° 43, novembre 2008, par Stéphanie POURDIEU

La protection des idées publicitaires, article paru dans la revue Légipresse, n° 248, janvier/février 2008, par Pascal WILHELM et Christophe BETTATI

La publicité comparative : les tribunaux veillent

La création publicitaire, une liberté conditionnelle : entre contrefaçon et parasitisme

A propos du film "Féroce" : quel cadre juridique pour le cinéma militant ?

Décret du 7/10/2003 : Quel régime et quels apports vs / Décret du 27 mars 1992 ?

Droit d'auteur et copyright

Les scénaristes, le droit d'auteur et Internet

Peut on protéger un synopsis?

Directive droit d'auteur

Publicité comparative - Le nouveau cadre juridique

Du roman au scénario : un exercice très encadré par le droit

Internet l'émergence d'un support publicitaire

Publicité agressive ou la concurrence déloyale et parasitaire appliquée à la publicité

La concurrence déloyale et parasitaire appliquée à la publicité

Lexique de termes juridiques en droit d'auteur

Le parrainage audiovisuel

Violence, pornographie... Peut-on tout dire et tout montrer au cinéma?

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Contentieux des affaires

Liquidation: quid de l'action individuelle des salariés? article paru dans Les Echos du 29 février 2008 par Arnaud Péricard

Les revirements de jurisprudence modulés, article paru dans Les Echos des vendredi 26 et samedi 27 janvier 2007, p. 10, par Arnaud Péricard

L'AMF sanctionne un auditeur à titre personnel

Les limites du recours à l'expertise

Les commissaires aux comptes, nouvelles victimes des cautions?