LEVY, Valérie, Brève marque : "PIXINSIDE et PIXMANIA, pas de risque de confusion", cabinet Wilhelm & Associés, 8 avril 2013


LEVY, Valérie, Brève marque : "PIXINSIDE et PIXMANIA, pas de risque de confusion", cabinet Wilhelm & Associés, 8 avril 2013
Aux termes d’une décision rendue le 26 octobre 2012, la Cour d’Appel de Paris a considéré que le dépôt de la marque complexe PIXINSIDE était régulier et ne présentait pas de risque de confusion avec la marque verbale PIXMANIA. 

Si la motivation de la Cour repose sur une comparaison classique des signes en présence, la circonstance que la marque contestée soit une marque complexe, composée d’une dénomination verbale en deux couleurs et d’un logo, justifie en grande partie la solution retenue.

Au plan visuel, la Cour relève ainsi que dans la marque Pixinside, la partie calligraphiée est représentée en minuscules, à l’exception de la lettre P,  en deux couleurs ( la séquence « Pix » en noir et la séquence « inside » en brun-orangé) et qu’un logo en forme d’œil stylisé multicolore précède l’ensemble. La marque Pixmania est en revanche une marque verbale déposée en caractères d’imprimerie tous semblables et dans laquelle la séquence « PIX » n’est pas spécifiquement mise en évidence.

Au plan phonétique, les deux signes n’ont en commun que les trois premières lettres, leurs séquences finales « MANIA » et « INSIDE » étant totalement distinctes.

Quant aux similitudes intellectuelles, si la Cour admet que le terme « PIX » commun aux deux signes évoque la photographie numérique, elle considère néanmoins que dans la marque PIXINSIDE, il ne constitue pas l’élément distinctif et dominant du signe en cause.

Cette décision illustre bien l’intérêt qu’il peut y avoir à déposer un signe sous une forme complexe afin d’éviter tout risque de confusion avec un signe antérieur dont l’élément d’attaque serait identique.


Pour plus de renseignements contacter Valerie LEVY, vlevy@wilhelmassocies.com