WILHELM, Pascal, "La révolution citoyenne et le droit", in La Revue Civique, Hors-Série l'Univers Internet : évolutions et droits, hiver 2012-2013


La Revue Civique a voulu consacrer un numéro spécial aux problématiques croisées de l’Internet et du droit. C’est un livre entier qui pourrait être consacré au sujet, il y en a d’ailleurs beaucoup. Mais, dans notre démarche particulière, nous avons voulu poser un regard légèrement différent.

L’Europe est l’un des continents où l’usage d’Internet est le plus avancé (Top 20 du Web Index), faisant de l’Europe un eldorado des données personnelles. Car Internet c’est aussi, et avant tout peut être, un espace géant de production de données par des centaines de millions de citoyens.

Si les citoyens-consommateurs sont si actifs dans leur usage d’Internet sont-ils pour autant rassurés par l’usage qui est fait des données personnelles qu’ils échangent par ce mode d’information ? Sûrement pas. Les utilisateurs d’Internet sont de plus en plus demandeurs de garanties, de transparence, de sécurité, voire de confidentialité, tout en relevant le paradoxe que constitue leur usage glouton d’Internet au regard de leurs inquiétudes.

C’est là que le droit trouve son rôle essentiel : pas le droit qui interdit, pas le droit qui limite ou contraint mais le droit qui rassure, qui permet à une activité économique de s’épanouir grâce à la confiance des consommateurs.

Laissez entendre aux citoyens, notamment français, qu’Internet est, en réalité, un gigantesque outil de « traçage » de leurs comportements, même les plus intimes, d’espionnage de leurs maisons, de leurs voitures, tout ceci en dehors de tout contrôle, survient alors le risque de voir s’écrouler la croissance économique d’Internet, qui provoquera plus qu’une peur chez les industriels.

Notre tradition humaniste

Un cadre juridique européen, adapté aux réalités actuelles d’Internet et notamment de la collecte des données personnelles, est indispensable. Son instauration devient une urgence. Le débat est en cours au Parlement européen et le législateur est conscient des contraintes liées à la volonté des États-Unis et de l’Asie d’imposer leur cadre normatif car, comme chacun sait, Internet ne s’arrête pas aux limites géographiques des frontières.

Seul un cadre juridique européen fort sera en mesure de générer des équilibres normatifs avec les autres puissances économiques de la planète, seul ce cadre respectera ce qui pour nous, Européens, est essentiel : une protection des données personnelles qui s’inscrit dans le respect de la tradition humaniste qui nous caractérise.

La forte exigence, exprimée par tous les pays européens, en faveur d’un niveau élevé de protection des données personnelles peut constituer un pouvoir de négociation considérable face aux acteurs mondiaux du numérique. L’enjeu est double : protéger les citoyens d’abord, en ce qui concerne l’utilisation de leurs données personnelles, fixer ensuite un standard d’exigence de protection qui constitue une protection pour les entreprises européennes.
C’est en effet un cadre juridique européen uniforme et protecteur des citoyens, qui constitue la meilleure barrière de protection pour les individus, dans un univers où il n’existe pas d’autres protections que le droit, le droit des citoyens, donc de chacun d’entre nous, à voir respecter non seulement l’intimité de sa vie privée mais également ses choix de consommation.

Créer un équilibre pour une protection légitime

Rester maitre de ce que l’on veut consommer, qu’il s’agisse de biens de consommation ou de biens culturels, parce que ces informations n’ont pas à être collectées à l’occasion de chacune de nos navigations, ni stockées sur des serveurs de données personnelles, c’est, me semble-t-il, une ambition légitime et raisonnable pour les citoyens.

Les géants du numérique, américains pour la plupart, s’affrontent pour exploiter le gisement sans fond que constitue cette collecte des données personnelles, bataille d’autant plus féroce que ce n’est pas la rareté qui les motive mais justement l’abondance et l’exploitation économique qui peut en être faite.

Ce n’est pas avoir un train de retard que de promouvoir une forme de révolution citoyenne visant à créer un équilibre entre les bienfaits économiques que produit cet eldorado et la protection légitime à laquelle peuvent aspirer les citoyens, dès lors qu’il est question de leurs libertés.

Pascal WILHELM, Avocat à la Cour et Président d'honneur de la Revue Civique