RENAUX, Marie-Anne, "La rémunération des scénaristes", in Synopsis


Il y a dans le travail d'écriture accompli par un scénariste deux finalités bien distinctes: il y a d'abord la création pure du scénario, dans le cadre d'un projet cinématographique ou audiovisuel, et c'est effectivement à ce stade que se situe son activité principale. Mais, il y a aussi, ensuite, l'exploitation du scénario et du travail de son auteur à l'occasion de la diffusion du film réalisé.

Et, c'est cette dualité qui explique les conditions, un peu complexes, de rémunération d'un scénariste: dès lors qu'un scénario constitue une œuvre de l'esprit au sens de la loi, son auteur doit être rémunéré pour son travail et pour la cession des droits d'exploitation de son œuvre. Les contrats conclus doivent donc prévoir ces modalités particulières de rémunération.

La rémunération proportionnelle des auteurs

La loi pose comme principe qu'un auteur doit bénéficier d'une rémunération proportionnelle à l'exploitation de l'œuvre qu'il a créée.

Son but étant d'éviter que les auteurs cèdent leurs droits d'exploitation pour un prix qui serait dérisoire afin de leur assurer une participation effective au succès de leurs créations.

Mais, ce principe d'ordre public ne garantit pas, de façon absolue aux auteurs un niveau certain de rémunération, puisque les modalités de calcul de celle-ci ne sont pas fixes.

Quelle est la base de cette rémunération ?

Premier constat : la base sur laquelle la redevance due à l'auteur doit être calculée n'est pas clairement définie. La loi n'a notamment pas précisé si cette rémunération devait être déterminée à partir des recettes d'exploitation nettes ou brutes.

Les Tribunaux ont heureusement mis un peu d'ordre sur la question en affirmant que la participation de l'auteur aux recettes devait être calculée en fonction du prix de vente au public. Et ce, quel que soit le support de la diffusion (vidéo cassettes, œuvre audiovisuelle…), et quels que soient les droits annexes ou dérivés concernés.

Parmi les principales recettes de la production qui servent de base de rémunération figurent donc notamment les recettes en salles, les droits de passage à la télévision ainsi que les préventes aux diverses chaînes, aux éditeurs de vidéo cassettes, aux distributeurs étrangers…

Et, aucune rémunération basée sur le prix de vente en gros aux producteurs ou sur les recettes nettes part producteur ne devrait être admise.

L'Union-Guilde des scénaristes met d'ailleurs elle-même en garde ses adhérents sur le fait "qu'aucun pourcentage de l'auteur ne doit être fixé sur les RNPP (recettes nettes part producteur)". Elle souligne, notamment, que le producteur ne possède généralement pas plus de 15% des droits lorsqu'il a trouvé les financements pour son projet et que le pourcentage accordé à l'auteur sur de telles recettes risque donc d'être insignifiant.

Même si les clauses des contrats d'auteurs relatives à l'assiette de la rémunération sont complexes, elles nécessitent d'évidence une lecture attentive pour éviter bien des surprises.

Quel est le taux de cette rémunération

La loi ne fixe, pas plus, le taux de rémunération des auteurs qui doit donc faire l'objet d'une négociation entre les parties.

Dans la pratique, de nombreuses formules sont utilisées ; taux progressif avant ou après amortissement du coût du film, taux différencié entre les ventes TV et l'exploitation en salle…Les taux pratiqués apparaissent également très variables; lorsque la rémunération est prévue au premier franc sur les entrées en salle et sur la suite de l'exploitation en vidéo, elle peut se négocier au mieux pour les scénaristes entre 1 à 2%. Par contre, si la rémunération est prévue après amortissement, c'est à dire lorsque le film devient bénéficiaire, elle doit pouvoir atteindre 5 à 7%.La seule limite posée par les tribunaux est que ce taux ne doit pas être dérisoire, c'est à dire qu'il n'aboutisse pas à une rémunération
infime. Dans un tel cas, les tribunaux se réservent, en effet, la possibilité d'annuler une telle clause en considérant qu'elle s'apparente à une fraude à la loi.

L'intervention de la SACD

Les auteurs peuvent faire intervenir la SACD dès la signature de leur contrat et lui confier la gestion de leurs droits. Elle gère, pour tous les auteurs, les droits de télédiffusion pour les pays francophones. Tout contrat doit donc contenir une "clause de réserve SACD" pour que l'auteur puisse percevoir la rémunération liée à la diffusion dans un de ces pays.Le bulletin de déclaration de la SACD que signent les auteurs fait apparaître le pourcentage de leurs droits respectifs. Pour toute information :

SACD, 11 bis rue Ballu
75442 PARIS Cedex 09
Tel: 01.40.23.44.44
e-mail : webmaster@sacd.fr


La rémunération forfaitaire

Par exception, la rémunération d'un auteur peut selon la loi être forfaitaire. C'est le cas, notamment lorsque la base de calcul de la rémunération proportionnelle ne peut être déterminée. Cela concerne peu l'activité des scénaristes.

Des conditions de règlement librement négociables

Le fait que la rémunération des scénaristes et des auteurs, par nature proportionnelle, ne soit donc déterminable qu'à l'issue de l'exploitation, n'interdit heureusement pas les règlements échelonnés ou d'avance correspondants aux différentes étapes de la création et de l'avancée du projet.

Les différentes rémunérations qui peuvent leur être proposées sont les suivantes:

* Le contrat d'option
Lorsqu'un producteur est intéressé par un scénario, il peut demander à son auteur de lui consentir une option pour une durée limitée, le temps pour lui d'envisager le financement de ce projet. Il est conseillé de négocier une telle option pour un an, moyennant environ 10% du prix du scénario, à déduire de la rémunération définitive. Elle peut se négocier entre 10 et 30.000 Frs.

* Le versement d'un à valoir
Le règlement d'une avance à titre de minimum garanti, à valoir sur la rémunération proportionnelle du scénariste, est un usage aussi bien au cinéma qu'à la télévision. Une prime d'inédit peut également être versée en contre partie de l'exclusivité accordée.

De façon tout à fait indicative, selon les chiffres publiés par l'Union-Guilde des scénaristes, cette avance peut varier au cinéma, selon la notoriété de l'auteur, entre 100.000 et 2 millions de francs alors qu'à la télévision, elle sera plutôt comprise entre 150 et 300. 000 Frs.

La prime d'inédit peut varier largement selon le format projeté: elle peut aller de 20.000 Frs pour un 26 minutes à 160.000 frs pour un 90 minutes voire 200 à 350.000 Frs pour un auteur connu.

* Les échéances de règlements
Pour le règlement des sommes forfaitaires, il est habituel de prévoir un premier paiement à la signature du contrat (préférable à la remise du synopsis). Au cinéma, les échéances suivantes peuvent être au 1er jour de la préparation du film puis au 1er jour du tournage. Par contre, à la télévision, elles varient selon le format en projet (ex: paiements à la commande du séquencier, à la remise ou à l'acceptation du dialogue….).

* Les paiements en participation
Un auteur peut également se voir proposer d'être rémunéré uniquement sur l'exploitation commerciale du film. C'est à dire qu'il ne percevra aucune avance ni rétribution jusqu'aux premières recettes encaissées. Ce mode de rémunération n'est envisageable que lorsque la production ne dispose pas d'une trésorerie suffisante.

Il s'agit là de simples pratiques auxquelles les parties peuvent parfaitement échapper en prévoyant, dans leur contrat, d'autres dispositions. En effet, même si la plupart du temps, les auteurs se voient remettre des projets de contrats préétablis, toutes leurs clauses sont théoriquement négociables.

Même si elle peut sembler délicate, une telle négociation sera en plus un bon moyen de tester la détermination des parties et l'intérêt qu'elles portent au projet!

Adresse utile

Union Guide des scénaristes
14 rue Alexandre PARODI
75010 PARIS
tel: 01 44 89 99 80
e-mail : ug@free.fr