Présentation du CabinetFocus
Droit des marques : Panorama de jurisprudence 2006
L’examen de la jurisprudence rendue au cours de l’année 2006 en droit des marques sera l’occasion de rappeler quelques règles essentielles qui régissent la matière, les décisions retenues pouvant être regroupées autour de quatre thèmes.... En savoir plus
L’examen de la jurisprudence rendue au cours de l’année 2006 en droit des marques sera l’occasion de rappeler quelques règles essentielles qui régissent la matière, les décisions retenues pouvant être regroupées autour de quatre thèmes.... En savoir plus
Brèves de propriété intellectuelle
La protection des parfums par le droit d’auteur, suite … Mais pas fin !
Alors que la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juin 2006 (Cass. Civ. 1ère, 13 juin 2006, n°02-44.718), avait fermement refusé la protection d’une fragrance de parfums par le droit d’auteur, le débat aujourd’hui n’est pourtant pas clos... En savoir plus
Alors que la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juin 2006 (Cass. Civ. 1ère, 13 juin 2006, n°02-44.718), avait fermement refusé la protection d’une fragrance de parfums par le droit d’auteur, le débat aujourd’hui n’est pourtant pas clos... En savoir plus
Brèves de droit à l'image
Une prudence particulière toujours requise pour les autorisations d’exploitation émanant de particuliers
Un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, du 24 octobre 2006, a rappelé les limites de l’accord donné par un particulier concernant la reproduction de son image... En savoir plus
Un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, du 24 octobre 2006, a rappelé les limites de l’accord donné par un particulier concernant la reproduction de son image... En savoir plus
Brèves de publicité
Le sucre dénigré ? La Cour de Cassation confirme
La Cour d’appel de Versailles a confirmé le premier jugement le 2 juin 2004, considérant que, si tous les personnages du film étaient caricaturaux, le « personnage sucre » était présenté sous un jour ridicule et dévalorisant... En savoir plus
On va fluncher! suite et fin
Messieurs Didier Barbelivien et Gilbert Montagné sont respectivement les auteur et compositeur de la chanson « On va s’aimer » pour laquelle ils ont cédé leurs droits à une société d’édition italienne... En savoir plus
La Cour d’appel de Versailles a confirmé le premier jugement le 2 juin 2004, considérant que, si tous les personnages du film étaient caricaturaux, le « personnage sucre » était présenté sous un jour ridicule et dévalorisant... En savoir plus
On va fluncher! suite et fin
Messieurs Didier Barbelivien et Gilbert Montagné sont respectivement les auteur et compositeur de la chanson « On va s’aimer » pour laquelle ils ont cédé leurs droits à une société d’édition italienne... En savoir plus
Brèves de déontologie
Un public de plus en plus sensible
Un certain nombre de publicités récentes ont déclenché le courroux du public. Ces exemples démontrent une grande sensibilité de la part des consommateurs, lecteurs, téléspectateurs, tous sujets confondus.... En savoir plus
Publicité relative à l’énergie ou visant à sa consommation : un message à insérer
Le décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006 a instauré une obligation de mentionner, sur toute publicité relative à l’énergie ou visant à sa consommation, un message faisant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et incitant aux consommations d’énergie... En savoir plus
Publicités en faveur des produits alimentaires : également un message à insérer
La loi relative à la politique de santé publique, prévoyant notamment que les publicités en faveur des produits alimentaires doivent désormais contenir une information à caractère sanitaire, a fait l’objet d’un décret d’application... En savoir plus
Un certain nombre de publicités récentes ont déclenché le courroux du public. Ces exemples démontrent une grande sensibilité de la part des consommateurs, lecteurs, téléspectateurs, tous sujets confondus.... En savoir plus
Publicité relative à l’énergie ou visant à sa consommation : un message à insérer
Le décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006 a instauré une obligation de mentionner, sur toute publicité relative à l’énergie ou visant à sa consommation, un message faisant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et incitant aux consommations d’énergie... En savoir plus
Publicités en faveur des produits alimentaires : également un message à insérer
La loi relative à la politique de santé publique, prévoyant notamment que les publicités en faveur des produits alimentaires doivent désormais contenir une information à caractère sanitaire, a fait l’objet d’un décret d’application... En savoir plus