Présentation du CabinetFocus
Le rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires
Lors de l’université d’été du MEDEF 2007 Nicolas Sarkozy a proposé de dépénaliser le droit des affaires. Cette décision avait alors déclenché des réactions relativement fortes de la part des magistrats... En savoir plus
Lors de l’université d’été du MEDEF 2007 Nicolas Sarkozy a proposé de dépénaliser le droit des affaires. Cette décision avait alors déclenché des réactions relativement fortes de la part des magistrats... En savoir plus
Brèves de droit des affaires
La clause d’évaluation des droits sociaux face aux règles d’ordre public
Deux arrêts de la Cour de cassation ont récemment précisé la portée de l’article 1843-4 du Code civil, prévoyant le recours à un expert pour la détermination de la valeur de droits sociaux... En savoir plus
L’effet relatif d’un pacte d’actionnaires
Un arrêt du 18 décembre 2007 de la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions sur la notion d’effet relatif des contrats et son application en matière de droit des sociétés... En savoir plus
L’action de concert et le retrait des droits de vote
La bataille qui a vu s’opposer ces derniers mois les sociétés Eiffage et Sacyr a donné lieu à un contentieux fourni... En savoir plus
Durée d’un pacte d’actionnaires
Par un arrêt du 6 novembre 2007, la Cour de cassation a jugé qu’un pacte d’actionnaires, qui n’était pas affecté d’un terme précis, était conclu pour une durée indéterminée... En savoir plus
L’action en justice de l’actionnaire et la nécessité d’invoquer un préjudice propre
L’article 31 du Code de procédure civile, relatif à l’intérêt à agir, prévoit que « l’action en justice est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention » et impose ainsi à l’actionnaire... En savoir plus
Deux arrêts de la Cour de cassation ont récemment précisé la portée de l’article 1843-4 du Code civil, prévoyant le recours à un expert pour la détermination de la valeur de droits sociaux... En savoir plus
L’effet relatif d’un pacte d’actionnaires
Un arrêt du 18 décembre 2007 de la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions sur la notion d’effet relatif des contrats et son application en matière de droit des sociétés... En savoir plus
L’action de concert et le retrait des droits de vote
La bataille qui a vu s’opposer ces derniers mois les sociétés Eiffage et Sacyr a donné lieu à un contentieux fourni... En savoir plus
Durée d’un pacte d’actionnaires
Par un arrêt du 6 novembre 2007, la Cour de cassation a jugé qu’un pacte d’actionnaires, qui n’était pas affecté d’un terme précis, était conclu pour une durée indéterminée... En savoir plus
L’action en justice de l’actionnaire et la nécessité d’invoquer un préjudice propre
L’article 31 du Code de procédure civile, relatif à l’intérêt à agir, prévoit que « l’action en justice est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention » et impose ainsi à l’actionnaire... En savoir plus
Brèves de procédure
Droit boursier (Affaire SACYR / EIFFAGE)
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2008 (RG n° 2007/11675) à l’occasion de la bataille boursière entre les sociétés Sacyr et Eiffage a été l’occasion de rappeler ou de préciser quelques règles de procédure... En savoir plus
L’exécution provisoire face à l’erreur de droit
Depuis la réforme intervenue en 2004, le Premier Président de la Cour d’appel peut arrêter l’exécution provisoire de droit, sous deux conditions... En savoir plus
La médiation est obligatoire
Devant la multiplication des clauses de conciliation ou de médiation préalable à la saisine des juridictions, celles-ci sont de plus en plus nombreuses à devoir se prononcer sur les conséquences et la sanction du manquement à de telles clauses... En savoir plus
L’intervention volontaire et le lien suffisant : une question de fait
Les personnes qui n’ont pas été parties ni représentées en première instance peuvent intervenir en cause d’appel à deux conditions.... En savoir plus
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2008 (RG n° 2007/11675) à l’occasion de la bataille boursière entre les sociétés Sacyr et Eiffage a été l’occasion de rappeler ou de préciser quelques règles de procédure... En savoir plus
L’exécution provisoire face à l’erreur de droit
Depuis la réforme intervenue en 2004, le Premier Président de la Cour d’appel peut arrêter l’exécution provisoire de droit, sous deux conditions... En savoir plus
La médiation est obligatoire
Devant la multiplication des clauses de conciliation ou de médiation préalable à la saisine des juridictions, celles-ci sont de plus en plus nombreuses à devoir se prononcer sur les conséquences et la sanction du manquement à de telles clauses... En savoir plus
L’intervention volontaire et le lien suffisant : une question de fait
Les personnes qui n’ont pas été parties ni représentées en première instance peuvent intervenir en cause d’appel à deux conditions.... En savoir plus