La Commission européenne lance une vaste consultation sur la convergence dans le secteur audiovisuel


La convergence entre les services audiovisuels traditionnels et internet, matérialisée par le développement des télévisions connectées et la consommation de contenus sur ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents, revêt des conséquences majeures pour l’avenir de l’audiovisuel européen.
 
La Commission européenne s’est récemment emparée du sujet en publiant le 24 avril 2013 un livre vert (1) invitant les acteurs intéressés à formuler des observations sur les nombreuses implications économiques, culturelles et règlementaires de cette convergence.
 
L’attention de la filière cinématographique et audiovisuelle française devrait se concentrer en particulier sur les questions relatives au financement des œuvres soulevées par la Commission. Cette dernière s’interroge, non seulement sur la capacité de la directive SMA (Directive n°2010/13/UE sur les services de médias audiovisuels) à susciter le financement d’œuvres européennes mais, également, sur la participation des acteurs issus d’internet au financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
 
Les interrogations de la Commission sur les éventuelles évolutions du cadre réglementaire apparaissent tout aussi fondamentales. Le livre vert discute notamment de l’opportunité de différencier, sur le plan règlementaire, les services linéaires et les services non linéaires ainsi que de l’éventuelle extension de l’application de la directive SMA à des acteurs qui n’y sont actuellement pas soumis tel que les fournisseurs de contenus sur internet établis hors de l’Union européenne.
 
L’autorégulation d’internet en complément de l’approche règlementaire de la commission est également évoquée, de même que sont questionnées certaines publicités novatrices telles que l’affichage de bandeaux publicitaires sur les services linéaires de télévision sans le consentement du diffuseur.
 
La Commission s’interroge par ailleurs sur les conditions permettant à des entreprises européennes de se développer alors que ce sont essentiellement des plateformes américaines qui ont réussi à s’imposer sur un marché audiovisuel européen traditionnellement morcelé. A cet égard, le Commission invite les répondants à donner leur sentiment sur la disponibilité des contenus d’appel, essentiellement cinématographiques et footballistiques, nécessaires au succès des différents acteurs du marché (opérateurs de télévision, distributeurs de VoD, fabricants d’appareils, etc.).
 
Enfin, le livre vert de la Commission envisage des questions sociétales majeures telles que les implications de la convergence en matière de pluralisme des médias, de protection des mineurs et d’accessibilité des personnes handicapées aux contenus audiovisuels ou encore de points plus techniques, tels que l’interopérabilité de la télévision connectée ou l’attribution des radiofréquences.
 
Toutes les parties intéressées peuvent envoyer leurs observations sur ce livre vert jusqu’au 31 août 2013. Nul doute qu’au regard de la sensibilité des sujets évoqués et de leur influence sur l’avenir du secteur audiovisuel, le débat lancé par la Commission ne fait que commencer…
 
Pour plus de renseignements contacter Valerie LEVY, vlevy@wilhelmassocies.com / Vincent LORIEUL, vlorieul@wilhelmassocies.com



(1) Le livre vert est accessible par l’intermédiaire du lien suivant : https://ec.europa.eu/digital-agenda/sites/digital agenda/files/convergence_green_paper_fr_0.pdf