LEVY, Valérie, "Un rêve qui ne devient pas réalité : les participants à l'île de la tentation ne sont pas des artistes-interprètes", cabinet Wilhelm & Associés, 21 mai 2013


L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 24 avril 2013 (1) dans le second volet de la saga judiciaire relative à l’émission de télé-réalité « L’île de la tentation » était très attendu.

Et pour cause, puisque la Cour ne devait pas seulement se prononcer sur le point de savoir si les participants à l’émission avaient la qualité de salariés, mais s’ils pouvaient également revendiquer celle  d’artiste-interprète.

Si, sur le premier point, la Cour confirme sa jurisprudence antérieure (2) et considère que les participants sont liés à la société de production par un contrat de travail, l’apport nouveau de cet arrêt réside dans le refus de la Cour de leur reconnaitre la qualité d’artiste-interprète.

La qualité d’artiste-interprète d’un participant à un programme audiovisuel suppose qu’il interprète une œuvre de l’esprit et que sa prestation révèle un engagement personnel et artistique de sa part.

Aux termes du pourvoi, les participants prétendaient que c’était bien le cas en l’espèce dans la mesure où il ne s’agissait pas de les filmer dans leur vie personnelle quotidienne mais dans le cadre de leur collaboration à une « fiction du réel » : s’ils incarnaient leur propre rôle, leur prestation s’inscrivait dans un jeu d’improvisation encadrée et guidée, la production leur imposant de prendre part à des activités quotidiennes qui étaient décrites dans une « bible », selon des mises en scènes répétées et entrecoupées d’interviews dirigées et orientées dans le sens voulu par cette dernière.

Si l’on peut admettre que « la téléréalité n’a rien à voir avec la réalité et n’est qu’une réalité fantasmée et mise en scène » (3), doit-on pour autant conclure que les participants à ce genre d’émission sont à l’origine d’une improvisation constitutive d’une œuvre de l’esprit qu’ils interprètent en manifestant, à cette occasion, une quelconque expression artistique ?

La Cour de Cassation répond par la négative.  Elle considère, en effet, que ces derniers « n’avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu’il ne leur était demandé que d’être eux-mêmes et d’exprimer leurs réactions face aux situations auxquelles ils étaient confrontés et que le caractère artificiel de ces situations et de leur enchainement ne suffisait pas à leur donner la qualité d’acteurs ». C’est donc à juste titre que la cour d’appel a pu considérer « que leur prestation n’impliquait aucune interprétation ».

Nonobstant le caractère fictif de certaines situations vécues par les participants, ces derniers ne se livrent à l’interprétation d’aucune œuvre de l’esprit qu’ils auraient improvisée, mais se comportent comme ils le feraient dans leur vie quotidienne,  avec leurs propres réactions qui ne leur sont dictées par personne et qui ne s’inscrivent dans aucun scénario à proprement dit.

Ainsi qu’un auteur a pu le résumer « de simples jeux de scènes, de simples relations cadrées, sans intrigue, sans scénario, sans construction préexistante évoluant au gré des caprices sentimentaux des participants, sans effet esthétique (peuvent) difficilement être qualifiés d’œuvres, pas plus d’ailleurs qu’on ne saurait qualifier les participants d’auteurs. Point d’œuvre donc point d’artiste-interprète » (4).

Si ce genre d’émission constitue pour certains un tremplin vers le métier d’acteur, à ce stade  les participants doivent néanmoins admettre qu’ils ne le sont pas et que leur rêve n’est pas encore devenu réalité.

Pour plus de renseignements contacter Valerie LEVY, vlevy@wilhelmassocies.com



(1) Cour de Cassation, 1ère ch. Civ., 24 avril 2013, n° RG : 11-19168
(2) Cour de Cassation, ch. Soc., 3 juin 2009, n° RG : 08-40981 A 08-40983, 08-41712 A 08-41714
(3) F. Pollaud-Dulian, RTD Com,  p 723, décembre 2009.
(4) B. Edelman, Recueil Dalloz, p. 2517, octobre 2009.