Commentaire par Emilie Dumur et Pascal Wilhelm, publié dans la revue La Semaine Juridique, édition Entreprise et affaires, n°10, du 7 mars 2024. Solution. –...
Commentaire par Emilie Dumur et Pascal Wilhelm, publié dans la revue La Semaine Juridique, édition Entreprise et affaires, n°12, du 23 mars 2023. 1 –...
Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans la revue La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°26, du 30 juin 2022. L’affaire « Stihl » est l’occasion...
Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°2 du 13 janvier 2022. Retrouvez l’intégralité de l’article sur le lien suivant (abonnés uniquement).
Pascal WILHELM et Emilie DUMUR répondent aux trois questions de la revue La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°08-09, du 25 février 2021. 1...
Pascal WILHELM et Emilie DUMUR répondent aux trois questions de la revue La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°21-22, du 21 Mai 2020. 1 – Quelle application des règles...
Pascal WILHELM et Emilie DUMUR répondent aux trois questions de la revue La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°9, du 27 Février 2020. 1 – Quels pouvoirs donnés au...
Pascal WILHELM et Emilie DUMUR répondent aux trois questions de la revue La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°48, du 28 Novembre 2019. Le droit de la concurrence peut...
Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°25 du 20 juin 2019. L’interdiction du blocage géographique est devenue une priorité pour...
Pascal WILHELM et Emilie DUMUR répondent aux trois questions de la revue La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°51-52 du 20 Décembre 2018. 1 – Quels...
Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°40 du 4 octobre 2018. À l’heure de la montée de l’e-commerce, la saga...
Coupe du monde, Jeux olympiques : focus sur les pratiques d’ambush marketing Sujet particulièrement d’actualité en vue des grands événements sportifs à venir, Pascal Wilhelm...
Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n° 15-16 du 12 avril 2018. La clause d’interdiction faite par un fournisseur de...
La Cour de justice de l’Union européenne saisie sur question préjudicielle, dans l’affaire communément appelée « Coty », a estimé que la clause par laquelle un fournisseur...
Dans le prolongement de l’arrêt du 6 décembre 2017 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (affaire Coty C-230-16), la Cour d’appel de Paris...
LexisNexis a publié la mise à jour du fascicule de synthèse sur les institutions et les procédures de concurrence, rédigé par Pascal Wilhelm. La lecture...
CA de Paris, 20 décembre 2017, RG n°13/04879 Par un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour d’appel de Paris précise à nouveau le champ...
The Court of appeal of Douai issued a decision relating to the termination of an undetermined term contract. In this case, two retailers signed an...
La clause par laquelle un fournisseur de produits de luxe interdit à ses distributeurs agréés de vendre ses produits sur des plateformes tierces opérant de...
L’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce sanctionne le fait de « rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit...
Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n° 47 du 23 novembre 2017. L’arrêt commenté, rendu le 13 septembre 2017 par...
In the context of a request for a preliminary ruling, the European Court of Justice has analyzed the articulation between the directive 2005/29/EC, regarding unfair...
La Cour d’appel de Paris a publié un recueil de 12 fiches synthétiques et pratiques sur la réparation du préjudice économique. Le recueil est divisé...
Dans l’affaire Coty Germany GmbH / ParfümerieAkzente GmbH qui a fait l’objet d’une question préjudicielle devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’avocat général...
Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°15 du 13 avril 2017. L’arrêt de la cour d’appel de Paris, du 2...
Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°1 du 5 janvier 2017. La cour d’appel de Paris a rendu, le 19...
Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n° 41 du 13 octobre 2016. Dans l’arrêt Coty rendu le 25 mai 2016,...
En droit européen, les pratiques commerciales déloyales sont encadrées par la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005. Cette dernière définit des pratiques réputées déloyales en...
En matière de distribution, les accords de coopération commerciale se définissent comme « les conditions dans lesquelles le distributeur ou le prestataire de services rend au...
L’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, publiée au Journal officiel le 16 mars dernier, et le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016, lesquels réorganisent...
Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 2 08 avril 2016 N° 14/02562 « Le parasitisme se caractérise par l’intention de promouvoir sa propre activité...
L’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, publiée au Journal officiel le 16 mars dernier, réorganise entièrement la partie législative du Code de la consommation,...
La décision de la Cour d’appel de Paris du 2 février 2016 retient l’attention ; elle considère qu’il ne peut être interdit, sans justification objective,...
Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°5 du 4 février 2016. L’arrêt du 7 décembre 2015, rendu par la cour...
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