L’affaire Au moment de la suspension des compétitions sportives nationales pendant la crise sanitaire de 2020, la ligue de football professionnelle portugaise et les clubs...
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) vient de prendre position, dans un avis émis le 26 janvier 2024 (n°24-1) à la demande d’un cabinet...
Le 12 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé les sanctions encourues par Illumina et GRAIL pour la réalisation anticipée de leur opération d’acquisition (ou...
L’affaire a pour origine un programme de rénovation des lycées lancé par la région Ile-de-France en 1988. Jusqu’en 1997, 241 marchés publics ont été conclus,...
A l’occasion d’un litige opposant Amazon EU à l’Institut de liaisons des entreprises de consommation (ILEC) devant le tribunal de commerce de Paris, Amazon avait...
Par un arrêt du 5 janvier 2022 (n°21-16868), la Cour de cassation a renvoyé au Tribunal des conflits le soin de déterminer la juridiction compétente...
Par une décision du 12 octobre dernier, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la société ESPACE FOOT, sur le fondement de l’article L. 420-1 du...
Dans un communiqué diffusé le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir infligé une amende de 875 millions d’euros à Daimler, BMW, ainsi...
La Commission européenne a annoncé, le 20 avril dernier, l’ouverture d’une procédure d’examen de l’opération de rachat de la société Grail par Illumina sur le...
Après l’ouverture d’une première enquête le 17 juillet 2019, la Commission européenne a annoncé, le 10 novembre dernier, une deuxième enquête formelle à l’encontre d’Amazon...
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