Alors que le ministère de la Culture vient d’actualiser en ce mois de novembre la page de son site internet consacrée à l’archéologie préventive en...
Tribune par Delphine d’Albert des Essarts et Adrien Reymond, publiée dans la revue L’Argus de l’Enseigne, n°64, avril 2023 Etude d’impact insuffisante ! Et pourquoi ?...
Manque à son obligation de délivrance le propriétaire qui donne à bail un local commercial édifié sans permis de construire, dès lors que le preneur...
Le 13 mai dernier, les sénateurs Michel Dagbert et Sonia de la Provôté ont déposé un rapport d’information concernant « les maires face au patrimoine historique...
Le 21 mars 2020 un accord a été trouvé entre le Gouvernement et les trois fédérations professionnelles du secteur du bâtiment et des travaux publics...
Par une circulaire très complète, datée du 21 décembre 2018 et publiée au Bulletin Officiel du ministère de la Cohésion des Territoires le 7 janvier...
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