17/04/2024

IA et données personnelles : la CNIL publie ses premières fiches pratiques

A l’issue d’une consultation publique sur ce thème, la CNIL a publié le 8 avril ses premières fiches pratiques sur le développement des systèmes d’intelligence...

09/09/2022

Le grand quotidien sportif français « L’ÉQUIPE » subit la déchéance partielle...

En prononçant la déchéance partielle de la marque « L’ÉQUIPE » pour défaut d’usage sérieux d’activités sportives, dans sa décision du 22 juin 2022, la Cour de...

Voir plus
x

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus

Accepter Refuser