CONCURRENCE DISTRIBUTION CONSOMMATION

Doté d’une forte expérience et connaissance du droit de la concurrence et de la distribution, les équipes de Wilhelm & Associés accompagnent les entreprises sur toutes les questions juridiques dans ces domaines, contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, réseau de distribution.

Le cabinet est intervenu dans nombre de procédures de phase II et de recours relatifs à des décisions de concentration.

Nos équipes interviennent également dans le cadre de procédure antitrust devant les autorités de concurrence, françaises et étrangère, mais également devant les juridictions spécialisées.

Le cabinet dispose d’un réseau de correspondants qui lui permet d’intervenir devant les autorités de concurrence étrangères.

Pratiques anticoncurrentielles

  • Elaboration et mise en conformité des accords verticaux et des différentes formes d’accords de coopération horizontale
  • Assistance et défense des intérêts d’entreprises visées par des enquêtes de concurrence
  • Organisation et défense des entreprises visées par des griefs d’entente anticoncurrentielle et/ou d’abus de position dominante devant les autorités de concurrence françaises et européennes ainsi que devant les juridictions françaises et européennes

Distribution

  • Assistance des entreprises dans l’organisation de leurs réseaux de distribution intégrée (réseaux de franchise, réseaux de distribution sélective et/ou exclusive) et à l’occasion des contentieux correspondants
  • Assistance et suivi des contentieux en matière de concurrence déloyale

Consommation

  • Assistance des entreprises en matière de pratiques tarifaires et de méthodes de vente (revente à perte, réductions de prix, ventes avec prime, ventes liées, loteries, soldes…)

Le cabinet écrit depuis plusieurs années des fascicules du Juriclasseurs Concurrence – Consommation relatifs aux “institutions et procédures de concurrence”.

DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES

Le cabinet Wilhelm & Associés met à disposition de ses clients son expertise du droit des affaires et des sociétés et sa pratique reconnue du contentieux des affaires devant les juridictions commerciales, civiles et pénales.

 Nos prestations

  • Rédaction de documents juridiques de droit des affaires et des sociétés
  • Contentieux des relations entre associés, des garanties de passifs, des accords industriels et commerciaux
  • Contentieux de la responsabilité civile et pénale des dirigeants
  • Contentieux de la responsabilité civile et pénale des professions réglementées
  • Contentieux devant la Commission des sanctions de l’AMF et de l’ACP
  • Contentieux administratif, civil et pénal des opérations de marchés financiers

L’expertise pluridisciplinaire et les compétences transversales du cabinet lui permettent d’accompagner tous types de clients :

  • Entreprises françaises et internationales de toutes tailles
  • Dirigeants et actionnaires
  • Banques d’affaires et d’investissement
  • Family offices
  • Membres de professions réglementées
  • Compagnie d’assurances de responsabilité

AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ET URBANISME

La cabinet Wilhelm & Associés assiste ses clients dans leurs projets d’implantation, d’extension et de restructuration de bâtiments, notamment commerciaux. Il intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux permis de construire, permis d’aménagement, documents de planification et autorisations environnementales.

Aménagement commercial et cinématographique

  • Assistance dans la définition du projet (maîtrise du foncier, montages contractuels, autorisation avec les collectivités)
  • Analyse de la faisabilité des projets au regard de la législation de l’aménagement commercial
  • Audit des dossiers de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
  • Accompagnement dans les recours préalables devant la CNAC (suivi de la procédure d’instruction, rédaction des requêtes et mémoires, participation à la réunion de la CNAC)
  • Suivi des contentieux devant les juridictions administratives
  • Aide à la prise de décision pour la réalisation du projet : stratégie de gestion des recours en fonction des risques (sanctions administratives et pénales …)

Urbanisme

  • Audit des dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager, de déclaration préalable, évaluation environnementale
  • Consultation sur toutes les questions d’urbanisme
  • Suivi des contentieux devant les juridictions administratives
  • Conseil sur les montages juridiques, notamment pour la réalisation de projets immobiliers commerciaux et tertiaires complexes

AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION

Le cabinet Wilhelm & Associés intervient depuis sa création sur des problématiques de droit de l’audiovisuel et de la communication. Le cabinent est devenu l’un des acteurs incontournable de ce secteur. Qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux, de représentation devant le CSA, l’ADLC ou les juridictions, le cabinet assiste ses clients et est intervenu sur certains des dossiers les plus emblématiques du secteur au cours des vingt dernières années.

  • Analyse des contraintes légales et réglementaires de l’activité
  • Assistance dans la préparation des dossiers devant le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)
  • Assistance dans le cadre des procédures disciplinaires et de règlement des différents devant le CSA
  • Assistance et suivi des recours contre les décisions du CSA
  • Assistance devant les juridictions judiciaires et administratives spécialisées dans ces domaines

Afin de crédibiliser son expertise, le cabinet publie régulièrement des articles et intervient dans des événements du secteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La cabinet Wilhelm & Associés intervient, en conseil et en contentieux, tant au niveau français qu’international, devant les juridictions spécialisées et les offices administratifs d’enregistrement de propriété intellectuelle.

  • Assistance pour l’analyse et la protection des droits de propriété intellectuelle
  • Assistance pour la défense des droits de propriété intellectuelle
  • Assistance, conseil, rédaction de conventions d’exploitation de droits de propriété intellectuelle



Familiers des procédures administratives et judiciaires relatives aux droits de propriété intellectuelle, les avocats spécialisés du cabinet assistent nos clients de la phase de la protection des droits jusqu’à la défense de ceux-ci ou la contestation des droits de tiers.

L’équipe de propriété intellectuelle dispose d’une pratique reconnue devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, et les juridictions françaises et européennes.

IMMOBILIER

La cabinet Wilhelm & Associés accompagne ses clients à toutes les étapes de leurs projets, en proposant :

  • Conseil et assistance des maîtres d’ouvrage privés pour la réalisation, la rénovation ou l’extension de bâtiments commerciaux et tertiaires complexes
  • Intervention pour la conclusion des baux commerciaux
  • Assistance dans la négociation, la rédaction, la cession, le renouvellement, ou la résiliation de contrats immobiliers, notamment VEFA, bail en l’état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière et baux commerciaux
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