Une nouvelle ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 vient de modifier celle prise le 25 mars 2020, précédemment commentée (1) (2) (3). Différentes précisions sont apportées...
La « loi Pacte » du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et la loi du 19 juillet 2019...
Après avoir été adoptée par le Sénat le 21 juin dernier et entérinée par le Conseil constitutionnel le 26 juillet dernier, la loi sur la...
Les enjeux de la révolution numérique : opportunités & risques du Big Data Le 8 octobre 2016, la loi pour une République numérique a été...
Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus
