Image_slider

21/11/2022 | Vie du cabinet

Distribution, Concurrence & Pratiques Restrictives

Pascal Wilhelm interviendra le 24 novembre 2022 lors du colloque de la revue Concurrences « Distribution, concurrence et pratiques restrictives » dans le premier panel consacré aux restrictions verticales,  aux côtés de Paul Csiszar, Directeur-marchés et cas IV DG Comp Commission européenne, Laura Laborey, chef d’équipe anti-trust et droit de la distribution, Zalando, Irène Luc, Vice-présidente...
Lire l’article
Image_slider

18/11/2022 | Publications Brèves

L’avenir de l’audiovisuel public examiné par l’Assemblée nationale

Une mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public a été créée le 28 septembre 2022 par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, avec pour objectif de définir le plan et le rôle de l’audiovisuel public dans le paysage médiatique, ainsi que son financement. Au nombre des sujets d’importance qui seront examinés, figurent : - la « concentration des...
Lire l’article
Image_slider

15/11/2022 | Publications Brèves

Programme action cœur de ville – Premier bilan des effets du programme Action cœur de ville (ACV) et des opérations de revitalisation (ORT) sur les centres-villes des communes moyennes

Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, Novembre 2022 Quatre ans après le lancement en 2018 du plan ACV et après l’instauration des ORT par la loi ÉLAN, la Cour des comptes et le Sénat viennent de publier successivement deux études consacrées à la mise en œuvre de ces dispositifs et à leur...
Lire l’article
Image_slider

21/10/2022 | Publications Brèves

Droit Immobilier

La restitution des locaux en fin de bail n’est pas une étape aussi mineure qu’il paraît, même si ses enjeux sont parfois considérés comme limités. En effet, au-delà de la question habituelle de la remise en état des locaux et du montant des travaux imputables au locataire, celle de la régularité formelle de la restitution peut avoir de lourdes conséquences financières. C’est ce que la Cour d...
Lire l’article
x

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus

Accepter Refuser