Image_slider

28/07/2022 | Vie du cabinet

WILHELM et Associés fait son entrée dans le Top 100 des cabinets d’avocats publié par Décideurs magazine

WILHELM & ASSOCIES est heureux et fier de faire son entrée à la 80e place dans le dernier classement des 100 meilleurs cabinets d'avocats publié par le magazine DÉCIDEURS JURIDIQUES. Retrouvez le détail du classement en cliquant ici.
Lire l’article
Image_slider

08/07/2022 | Publications Brèves

La qualification d’ensemble commercial et la condition essentielle de réunion des projets sur le même site

Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°7, Juillet 2022 La technique dite du « saucissonnage » des demandes d'autorisation administrative est connue, et différents types de mesures ont été adoptés pour y ...
Lire l’article
Image_slider

05/07/2022 | Publications Brèves

Détermination de la valeur de droits sociaux : La décision de refus de désignation d’un expert est désormais susceptible d’appel

On sait que l'article 1843-4 du Code civil soumet les contestations portant sur le prix de cession des droits sociaux d'un associé à l’intervention d’un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond. Cette expertise ayant pour objet de déterminer la valeur de ces droits. La disp...
Lire l’article
Image_slider

01/07/2022 | Publications Brèves

Les moyens de défense invoqués face à la sanction d’une pratique limitant la vente en ligne

Commentaire par Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, publié dans la revue La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°26, du 30 juin 2022. L'affaire « Stihl » est l'occasion d'analyser les différents moyens de défense invoqués par la partie poursuivie au titre de pratiques de ...
Lire l’article
x

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus

Accepter Refuser