Meta rattrapé par la Commission européenne pour ses pratiques dans l’IA générative

La Commission européenne vient d’ordonner à Meta de rétablir l’accès gratuit à l’API WhatsApp Business pour les assistants d’IA concurrents de Meta AI, dans l’attente de l’issue de son enquête au fond ouverte en décembre 2025.

L’API WhatsApp for Business est l’interface par laquelle les entreprises connectent leurs propres systèmes à WhatsApp, notamment pour interagir avec leurs clients. Avant le 15 octobre 2025, il était possible d’y connecter tant l’assistant IA de Meta que les assistants d’IA tiers. Les conditions d’utilisation de WhatsApp ne prévoyaient aucune limitation.

En octobre 2025, Meta a modifié ces conditions en interdisant l’accès à l’API WhatsApp aux assistants d’IA tiers. A la suite de l’ouverture d’une enquête par la Commission, Meta aurait réintroduit l’accès des IA tierces à WhatsApp en contrepartie de la facturation d’une redevance.

Craignant un préjudice grave et irréparable pour la concurrence sur le marché émergent des assistants d’IA à usage général, la Commission a ordonné à Meta le 9 juin dernier de rétablir l’accès des concurrents de Meta AI à WhatsApp dans le cadre de mesures provisoires.

Selon l’analyse préliminaire de la Commission, Meta détiendrait une position dominante sur le marché des applications de communication grand public dans l’EEE, et aurait abusé de cette position en restreignant l’accès des assistants d’IA tiers à WhatsApp.

La Commission estime que les nouvelles conditions tarifaires mises en place par Meta après avoir réouvert l’accès aux IA tierces sont équivalentes, à première vue, à l’interdiction d’accès antérieure.

La décision de la Commission est exceptionnelle : après l’affaire Broadcom, c’est seulement la deuxième fois qu’elle prononce des mesures provisoires sur le fondement du règlement n° 1/2003. Cette décision illustre l’attention particulière à laquelle sont soumis les secteurs innovants en constante évolution, tel que celui de l’intelligence artificielle.

Dans ces secteurs, les mesures provisoires constituent un outil de régulation essentiel, dont l’utilisation par la Commission et les autorités nationales de concurrence pourrait s’étendre pour intervenir rapidement et éviter les atteintes irréparables au marché.