Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°1, Janvier 2021 Six ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-626 du 18...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°12, Décembre 2020 Se voir opposer un avis ou une décision défavorable par la Commission nationale...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°11, Novembre 2020 Alors que les préfets viennent de se voir rappeler par la circulaire Castex...
Marie-Anne RENAUX répond aux trois questions de la revue La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, n°20, du 2 octobre 2020. 1. Les nouvelles règles d’examen...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°9, Septembre 2020 Quelques mois après avoir saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité,...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°9, Septembre 2020 La réforme de la procédure d’évaluation environnementale opérée par l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août...
Tribune de Me Marie-Anne RENAUX – La Correspondance de l’Enseigne La circulaire aux préfets postée lundi par le Premier ministre n’est pas une simple lettre....
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°7-8, Juillet 2020 Les atteintes portées aux libertés par les nombreuses restrictions et interdictions imposées à...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°7-8, Juillet 2020 Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014...
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de remettre en cause le mode de détermination du seuil d’autosaisine adopté jusqu’à présent par la CNAC (CAA...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°5, mai 2020 Le sujet de la revitalisation des centres-villes a incontestablement été un des moteurs...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°4, avril 2020 Parmi les mesures adoptées par le Gouvernement pour faire respecter les règles de...
« Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour...
Le Conseil constitutionnel avait été saisi, le 13 décembre 2019, par le Conseil d’Etat d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par le Conseil national...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°2, février 2020 Les articles L. 911-1 et L. 911-2 du Code de justice administrative permettent...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°1, janvier 2020 Plusieurs cours administratives d’appel viennent de faire application aux permis de construire valant...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°12, décembre 2019 Mesure phare du volet Aménagement commercial de la loi Elan, la faculté pour...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°7-8, juillet 2019 La revitalisation commerciale des centres villes est devenue, au cours des dernières années,...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°6, juin 2019 La nouvelle composition de la CDAC et la rédaction de l’étude d’impact économique...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°6, juin 2019 Par un arrêt en date du 29 novembre 2018, la cour administrative d’appel...
Lors de sa séance du 20 décembre dernier, la CNAC avait admis un recours formé par une Union commerciale, malgré les différentes irrecevabilités qu’il présentait:...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°2, février 2019. Par principe, il est maintenant acquis que les permis de construire accordés après le 15 février...
Etude par Marie-Anne RENAUX, publiée dans la revue Construction Urbanisme, n°1, janvier 2019. La loi n° 2018-1091 du 23 novembre 2018 dite « ELAN »...
Par une circulaire très complète, datée du 21 décembre 2018 et publiée au Bulletin Officiel du ministère de la Cohésion des Territoires le 7 janvier...
Focus par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°9, septembre 2018. Fruit de la réflexion d’un groupe de travail transpartisan constitué autour des sénateurs Rémy Pointereau (les...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°7-8, juillet-août 2018. Les permis de construire portant sur les projets ayant fait l’objet d’une autorisation d’exploitation commerciale délivrée...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°6, juin 2018. Faisant application des dispositions de l’article L. 600-1-4 du Code de l’urbanisme, qui conditionne la recevabilité...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°4, avril 2018. Comment justifier l’urgence en cas de demande de suspension d’une autorisation d’exploitation commerciale ? Tirant les conséquences...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°3, mars 2018. Il vient d’être réaffirmé que la reconstruction d’un bâtiment commercial volontairement démoli ne nécessite pas une...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°9, septembre 2017. Selon le Conseil d’État, un permis de construire portant sur une surface de vente inférieure...
Commentaire par Marie-Anne RENAUX, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°7-8, juillet 2017 Les cours administratives d’appel rendent actuellement des décisions contradictoires concernant la nature...
Commentaire par Marie-Annne RENAUX, publié dans la revue Construction et urbanisme, n°9, septembre 2016. La cour administrative d’appel de Nancy ayant saisi pour avis le Conseil d’État...
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