Une étude d’impact incomplète et/ou imprécise : Ne profite jamais au projet immobilier

Delphine d'Albert des Essarts et Adrien Reymond, 17/05/2023

Tribune par Delphine d’Albert des Essarts et Adrien Reymond, publiée dans la revue L’Argus de l’Enseigne, n°64, avril 2023

Etude d’impact insuffisante ! Et pourquoi ? Parce qu’elle ne détaillait pas suffisamment les conséquences du projet d’extension de Westfield Rosny 2 sur la qualité de l’air ; notamment le phénomène d’îlot de chaleur qu’il pouvait produire. Le Code de l’environnement, qui fixe le contenu de l’étude, manque cruellement, il faut le dire, de critères objectifs ou quantifiables. On ne saurait donc trop en rajouter sur les incidences d’un programme sur son environnement, en particulier sur la pollution atmosphérique. On jugeait autrefois sur les mètres carrés, on tranche aujourd’hui sur les particules fines…

[…]

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le lien suivant (abonnés uniquement).

Plus d'articles

21/10/2022

Droit Immobilier

La restitution des locaux en fin de bail n’est pas une étape aussi mineure qu...

13/06/2022

Local commercial édifié sans permis de construire : le bail encourt la résolution

Manque à son obligation de délivrance le propriétaire qui donne à bail un lo...

19/02/2021

Allongement d’un an de la durée de validité des AECi : enfin une bonne nouvelle...

Afin de remédier aux effets de la crise sanitaire et de neutraliser les retards...

03/04/2020

Poursuite des chantiers – Le Guide de préconisations de sécurité sanitaire est paru

Le 21 mars 2020 un accord a été trouvé entre le Gouvernement et les trois fé...

11/12/2017

De la commission passoire à la commission Couperet : quel est le bilan de la...

C’est au cours des discussions préalables à l’adoption de la loi n° 2014-...

Voir plus
x

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus

Accepter Refuser