Lors de la séance de la CNAC du 29 mars, 14 projets étaient à l’ordre du jour, représentant un total de 53 439 m² de surface de vente, pour lesquels elle a :
– émis 6 avis favorables et 5 avis défavorables ;
– rejeté un recours pour irrecevabilité ;
– et constaté 2 renonciations à autorisation.
Le taux d’autorisation est, en tenant compte du projet ayant fait l’objet d’un recours irrecevable, de :
– 58 % en nombre de projets, avec cinq créations, dont un drive, et deux extensions ;
– 20 % en surface de vente, avec 10 370 m² autorisés, dont 7 285 m² de création.
Il peut également être souligné que, sur les 11 projets sur lesquels elle a porté une appréciation au fond, elle était saisie :
– de 4 recours contre des avis défavorables émis en CDAC, et qu’elle a confirmé 2 de ces avis ;
– de 7 recours de tiers contre des autorisations ou avis favorables et qu’elle a finalement autorisé 4 des projets contestés (soit un taux d’admission des recours de 42 %).
Les résultats complets sont disponibles sur le lien suivant ou sur le site de la Commission nationale d’aménagement commercial.
Lors de sa dernière séance du 18 février 2021, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 4 février 2021, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 21 janvier 2021, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 15 décembre 2020, la Commission nationale d’a...
Lors de sa dernière séance du 27 novembre 2020, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 12 novembre 2020, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 29 octobre 2020, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 15 octobre 2020, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 17 septembre 2020, la Commission nationale d’a...
Lors de ses deux dernières séances des 22 et 23 juillet 2020, la Commission na...
Lors de ses deux dernières séances des 8 et 9 juillet 2020, la Commission nati...
Lors de ses deux dernières séances des 24 et 25 juin 2020, la Commission natio...
Lors de ses deux dernières séances des 10 et 11 juin 2020, la Commission natio...
Lors de sa dernière séance du 28 mai 2020, la Commission nationale d’aménag...
Lors de sa dernière séance du 5 mars 2020, la Commission nationale d’aménag...
Lors de sa dernière séance du 20 février 2020, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 6 février 2020, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 23 janvier 2020, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 9 janvier 2020, la Commission nationale d’amé...
Lors de sa dernière séance du 19 décembre 2019, la Commission nationale d’a...
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Lors de sa dernière séance du 7 novembre 2019, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 10 octobre 2019, la Commission nationale d’amÃ...
AVIS FAVORABLE • la création d'un ensemble commercial de 28 000 m² à FERNE...
Lors de sa dernière séance du 18 juillet 2019, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 4 juillet 2019, la Commission nationale d’amé...
Lors de sa dernière séance du 27 juin 2019, la Commission nationale d’aména...
Lors de sa dernière séance du 13 juin 2019, la Commission nationale d’aména...
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