Lors de la séance de la CNAC du 29 mars, 14 projets étaient à l’ordre du jour, représentant un total de 53 439 m² de surface de vente, pour lesquels elle a :
– émis 6 avis favorables et 5 avis défavorables ;
– rejeté un recours pour irrecevabilité ;
– et constaté 2 renonciations à autorisation.
Le taux d’autorisation est, en tenant compte du projet ayant fait l’objet d’un recours irrecevable, de :
– 58 % en nombre de projets, avec cinq créations, dont un drive, et deux extensions ;
– 20 % en surface de vente, avec 10 370 m² autorisés, dont 7 285 m² de création.
Il peut également être souligné que, sur les 11 projets sur lesquels elle a porté une appréciation au fond, elle était saisie :
– de 4 recours contre des avis défavorables émis en CDAC, et qu’elle a confirmé 2 de ces avis ;
– de 7 recours de tiers contre des autorisations ou avis favorables et qu’elle a finalement autorisé 4 des projets contestés (soit un taux d’admission des recours de 42 %).
Les résultats complets sont disponibles sur le lien suivant ou sur le site de la Commission nationale d’aménagement commercial.
Lors de la dernière séance du 17 mai dernier, la Commission nationale d’amé...
Lors de la dernière séance du 4 mai dernier, la Commission nationale d’amén...
Lors de la dernière séance du 20 avril dernier, la Commission nationale d’am...
Lors de la dernière séance du 6 avril dernier, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de la dernière séance du 23 mars dernier, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de la dernière séance du 9 mars dernier, la Commission nationale d’amé...
Lors de la dernière séance du 23 février dernier, la Commission nationale dâ€...
Lors de la dernière séance du 9 février dernier, la Commission nationale d’...
Lors de la dernière séance du 15 décembre dernier, la Commission nationale dâ...
Lors de la dernière séance du 15 décembre dernier, la Commission nationale dâ...
Lors de la dernière séance du 8 décembre dernier, la Commission nationale dâ€...
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Lors de ses deux dernières séances des 26 et 27 octobre 2022, la Commission na...
Lors de sa dernière séance du 13 octobre 2022, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 29 septembre 2022, la Commission nationale d’a...
Lors de sa dernière séance du 8 septembre 2022, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 28 juillet 2022, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 13 juillet 2022, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de ses deux dernières séances des 29 et 30 juin 2022, la Commission natio...
Lors de sa dernière séance du 16 juin 2022, la Commission nationale d’aména...
Lors de sa dernière séance du 2 juin 2022, la Commission nationale d’aménag...
Lors de sa dernière séance du 19 mai 2022, la Commission nationale d’aménag...
Lors de sa dernière séance du 5 mai 2022, la Commission nationale d’aménage...
Lors de sa dernière séance du 21 avril 2022, la Commission nationale d’amén...
Lors de sa dernière séance du 7 avril 2022, la Commission nationale d’aména...
Lors de sa dernière séance du 24 mars 2022, la Commission nationale d’aména...
Lors de sa dernière séance du 10 mars 2022, la Commission nationale d’aména...
Lors de sa dernière séance du 24 février 2022, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 10 février 2022, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 27 janvier 2022, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 13 janvier 2022, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 15 décembre 2021, la Commission nationale d’a...
Lors de sa dernière séance du 9 décembre 2021, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 25 novembre 2021, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 10 novembre 2021, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 28 octobre 2021, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 14 octobre 2021, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 30 septembre 2021, la Commission nationale d’a...
Lors de sa dernière séance du 16 septembre 2021, la Commission nationale d’a...
Lors de sa dernière séance du 22 juillet 2021, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 24 juin 2021, la Commission nationale d’aména...
Lors de sa dernière séance du 10 juin 2021, la Commission nationale d’aména...
Lors de sa dernière séance du 27 mai 2021, la Commission nationale d’aménag...
Lors de sa dernière séance du 12 mai 2021, la Commission nationale d’aménag...
Lors de sa dernière séance du 29 avril 2021, la Commission nationale d’amén...
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Lors de sa dernière séance du 18 mars 2021, la Commission nationale d’aména...
Lors de sa dernière séance du 4 mars 2021, la Commission nationale d’aménag...
Lors de sa dernière séance du 18 février 2021, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 4 février 2021, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 21 janvier 2021, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 15 décembre 2020, la Commission nationale d’a...
Lors de sa dernière séance du 27 novembre 2020, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 12 novembre 2020, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 29 octobre 2020, la Commission nationale d’amÃ...
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Lors de sa dernière séance du 17 septembre 2020, la Commission nationale d’a...
Lors de ses deux dernières séances des 22 et 23 juillet 2020, la Commission na...
Lors de ses deux dernières séances des 8 et 9 juillet 2020, la Commission nati...
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Lors de sa dernière séance du 19 décembre 2019, la Commission nationale d’a...
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Lors de sa dernière séance du 10 octobre 2019, la Commission nationale d’amÃ...
AVIS FAVORABLE • la création d'un ensemble commercial de 28 000 m² à FERNE...
Lors de sa dernière séance du 18 juillet 2019, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 4 juillet 2019, la Commission nationale d’amé...
Lors de sa dernière séance du 27 juin 2019, la Commission nationale d’aména...
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Lors de sa dernière séance du 29 mai 2019, la Commission nationale d’aménag...
Lors de sa dernière séance du 16 mai 2019, la Commission nationale d’aménag...
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Lors de sa dernière séance du 4 avril 2019, la Commission nationale d’aména...
Lors de sa dernière séance du 21 mars 2019, la Commission nationale d’aména...
Lors de sa dernière séance du 7 mars 2019, la Commission nationale d’aménag...
Lors de sa dernière séance du 21 février 2019, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 7 février 2019, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 24 janvier 2019, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 10 janvier 2019, la Commission nationale d’amÃ...
Lors de sa dernière séance du 20 décembre 2018, la Commission nationale d’a...
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Lors de sa dernière séance du 22 novembre 2018, la Commission nationale d’am...
Lors de sa dernière séance du 8 novembre 2018, la Commission nationale d’amÃ...
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