Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (29 mars 2018)

30/03/2018

Lors de la séance de la CNAC du 29 mars, 14 projets étaient à l’ordre du jour, représentant un total de 53 439 m² de surface de vente, pour lesquels elle a :

– émis 6 avis favorables et 5 avis défavorables ;
– rejeté un recours pour irrecevabilité ;
– et constaté 2 renonciations à autorisation.

Le taux d’autorisation est, en tenant compte du projet ayant fait l’objet d’un recours irrecevable, de :

– 58 % en nombre de projets, avec cinq créations, dont un drive, et deux extensions ;
– 20 % en surface de vente, avec 10 370 m² autorisés, dont 7 285 m² de création.

Il peut également être souligné que, sur les 11 projets sur lesquels elle a porté une appréciation au fond, elle était saisie :

– de 4 recours contre des avis défavorables émis en CDAC, et qu’elle a confirmé 2 de ces avis ;
– de 7 recours de tiers contre des autorisations ou avis favorables et  qu’elle a finalement autorisé 4 des projets contestés (soit un taux d’admission des recours de 42 %).

Les résultats complets sont disponibles sur le lien suivant ou sur le site de la Commission nationale d’aménagement commercial.

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