Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (15 mars 2018)

16/03/2018

Lors de sa séance du 15 mars, la CNAC a examiné 12 projets, représentant un total de 35.747 m² de surface de vente, pour lesquels elle a :

  • émis 2 avis favorables et 7 avis défavorables ;
  • constaté deux renonciations à autorisation ;
  • rejeté un recours pour irrecevabilité.

Le taux d’autorisation est, en tenant compte du projet ayant fait l’objet d’un recours irrecevable, de :

  • 16,7 % en nombre de projets, avec deux extensions et une création ;
  • 17,74 % en surface de vente, avec 6.341 m² autorisés, dont 2.730 de création.

Il peut également être souligné que, sur les 11 projets sur lesquels elle a porté une appréciation au fond, elle était saisie :

  • de 4 recours contre des avis défavorables émis en CDAC, qu’elle a confirmé en totalité ;
  • de 7 recours de tiers contre des autorisations ou avis favorables et  qu’elle n’a finalement autorisé que deux des projets contestés (soit un taux d’admission des recours de 71,43%).

Les résultats complets sont disponibles sur le lien suivant ou sur le site de la Commission nationale d’aménagement commercial.

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