Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (1er mars 2018)

02/03/2018

Lors de sa séance du 1er mars 2018, la CNAC a examiné 11 projets représentant un total de 32 607 m² de surface de vente et elle a prononcé :

–  6 avis favorables et délivré une autorisation ;
–  3 avis défavorables ;
–  et prononcé un sursis à statuer.

Le taux d’autorisation est donc :

–  de 63 % en nombre de projets dont 71 % d’extension et 29 % de création ;
–  mais de 43 % en surface de vente, puisque seuls 14 088 m² ont été autorisés.

Il peut également être souligné que sur ces 11 projets, la CNAC était saisie :

–  de 5 recours dirigés contre des avis défavorables émis en CDAC et qu’elle a validé seulement 2 de ces refus (soit 40 % des cas) ;
–  de 6 recours de tiers contre des autorisations ou avis favorables et qu’elle a émis un seul avis défavorable et prononcé un sursis à statuer (soit un tiers des projets).

Les résultats complets sont disponibles sur le lien suivant ou sur le site de la Commission nationale d’aménagement commercial.

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