Par une circulaire très complète, datée du 21 décembre 2018 et publiée au Bulletin Officiel du ministère de la Cohésion des Territoires le 7 janvier 2019,  différentes précisions viennent d’être apportées sur les dispositions de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN) immédiatement applicables, et celles nécessitant un texte d’application.
S’agissant du dispositif de revitalisation des centres villes et des nouvelles règles de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale, elle indique notamment que :
Cette circulaire annonce d’ores et déjà que le décret relatif à ces mesures devrait intervenir au cours du 2ème trimestre 2019.
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