Le projet de loi « EGalim » : les parlementaires avancent à reculons !

13/07/2018

Le 2 juillet 2018, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Les sénateurs ont précisé, et fait évoluer le texte, parfois contre l’avis du Gouvernement, sur des points importants pour les opérateurs du secteur, notamment : le seuil de revente à perte, la liste des pratiques restrictives de concurrence, les pratiques commerciales tarifaires, la limitation ponctuelle des opérations promotionnelles et les sanctions. Le 11 juillet 2018, le projet a été transmis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, dès lors que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion n’est pas parvenue à l’élaboration d’un texte commun.

 

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