Lancement du plan d’action contrefaçons 2021-2022

Grégoire HADOT - PERICARD, 02/03/2021

Alors que la fréquentation des aéroports a fortement diminué du fait de la crise sanitaire, les douanes françaises ont annoncé, le 22 février, à l’occasion du lancement du « plan d’action contrefaçons 2021-2022 », une hausse de 20% des saisies de produits contrefaisants par rapport à 2019.

De façon encore plus significative, le nombre d’articles interceptés est passé, entre 1994 et 2020, de 200 000 à 5,64 millions.

Le Ministre des Comptes publics a exposé, lors de la présentation de ce plan, les quatre grands objectifs poursuivis :

  • une meilleure coopération entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon ;
  • un renforcement des collectes et traitements des renseignements ;
  • une intensification de la politique de contrôle et d’enquête ;
  • une adaptation de la politique contentieuse et des poursuites aux enjeux stratégiques.

 
Ce qui annonce un renforcement des actions sur Internet, avec notamment l’aide des acteurs du commerce en ligne, et un développement des partenariats avec le secteur privé, composé de nombreux titulaires de droits de propriété intellectuelle.

L’enjeu de ce plan de lutte contre la contrefaçon est ainsi de préserver, dans un contexte économique particulier, la capacité des entreprises à innover et à contribuer à la création d’emplois.

Pour consulter le plan d’action cliquer ici.

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