L’altération du contrat par l’effet du droit de la concurrence

Pascal WILHELM & Emilie DUMUR, 29/11/2019

Pascal WILHELM et Emilie DUMUR répondent aux trois questions de la revue La Semaine Juridique, section Entreprise et affaires, n°48, du 28 Novembre 2019.

Le droit de la concurrence peut parfois provoquer un effet perturbateur du contrat en entraînant son altération, en imposant par exemple aux parties de cesser leurs relations contractuelles au-delà, voire en contradiction, avec ce que produirait l’autonomie de la volonté.
Le contrat se trouve alors privé de sa force obligatoire ou troublé par sa rupture anticipée. Cette remise en cause de la force obligatoire du contrat ressort tant de l’analyse des sanctions des pratiques anticoncurrentielles, que de l’analyse de l’impact d’opérations économiques dans le cadre du contrôle des concentrations.

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le lien suivant (abonnés uniquement).

Plus d'articles

Voir plus
x

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus

Accepter Refuser