La pratique du « name and shame »

Sophie Le Grom de Maret, 15/07/2021

La publication sur le site internet de l’Autorité de la concurrence d’une carte interactive, qui localise les entreprises sanctionnées entre 2009 et 2020, confirme l’importance que présentent les sanctions médiatiques dans la lutte contre les pratiques illicites, notamment les pratiques anticoncurrentielles.

Celles-ci sont, effectivement, de plus en plus employées par l’administration et les autorités administratives indépendantes. En 2012, l’Autorité des Marchés financiers (AMF) a pris la décision d’y recourir en nommant dans ses rapports annuels, les entreprises sanctionnées. En 2019, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié pour la première fois, le bilan des sanctions prises en matière de délais de paiement. Le 6 juillet dernier, le ministère de la transition écologique a également établi une liste de six exploitants et treize sites industriels français  ayant fait l’objet de défauts de conformités récurrents en matière de sécurité industrielle.

Si l’impact réel de ces sanctions médiatiques pour les entreprises visées est difficilement quantifiable, celles-ci semblent en tous cas répondre à la préoccupation croissante portée par les consommateurs au respect de la réglementation. Elles représentent également un moyen pour l’Autorité de la concurrence d’informer largement le public et de susciter d’éventuelles actions indemnitaires, toujours très dissuasives.

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