La définition de l’artificialisation des sols : une tâche complexe en vue d’un changement radical de l’approche de la réserve foncière

Marie-Anne Renaux, 02/02/2023

Commentaire par Marie-Anne Renaux, publié dans la revue Construction Urbanisme, n°1, janvier 2023

Depuis l’adoption le 22 août 2021 de la loi Climat et résilience, la notion d’artificialisation et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) visés par ce texte ont fait l’objet de nombreux commentaires juridiques et de tribunes politiques. A l’approche des échéances de mise en application des dispositifs prévus pour lutter contre les phénomènes d’artificialisation et d’étalement urbain, ce sont maintenant des inquiétudes voire des crispations qui s’expriment.

De façon assez légitime, puisque ce sujet est nouveau, mal maîtrisé et dépourvu d’encadrement précis, alors qu’il va constituer à terme un obstacle majeur au développement de l’urbanisation sur le territoire national.

De fait, l’apparition récente dans le débat public du thème de l’artificialisation des sols a précipité son introduction dans le domaine juridique, sans s’assurer que les connaissances scientifiques permettraient de guider les actions à entreprendre.

Ce qui explique la période actuelle de flottement que toutes les parties concernées constatent : à savoir les collectivités qui doivent définir une trajectoire de réduction de l’artificialisation dans leurs documents de planification à l’horizon 2030/2050, les enseignes qui doivent déterminer si les terrains d’assiette de leurs projets sont ou pas artificialisés, les commissions d’aménagement commercial qui doivent être en mesure d’apprécier les mesures de compensation de l’artificialisation qui sont proposées…

Toutes ces questions vont mettre du temps à être réglées, mais à mesure que la notion d’artificialisation sera explicitée, il devrait apparaître que celle-ci n’est finalement pas aussi coercitive qu’on le pense.

[…]

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