Fil d’actualités – Juin 2018 – N°6

06/06/2018

Renouvellement de la moitié des membres de la CNAC et désignation du nouveau président

Le mandat de six des membres de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) ayant expiré le 20 mars 2018, à l’issue du délai de trois ans prévu par l’article L. 750-5 du code de commerce après leur désignation par décret du 20 mars 2015 et leur tirage au sort, leur remplacement était attendu depuis plusieurs semaines.
Ce renouvellement partiel de la moitié des membres titulaires et de leurs suppléants a été opéré par le décret du 3 mai 2018, aux termes duquel ont été nommés :
– En qualité de membres titulaires : M. M. Fuzeau, M. G. Bouvelot, M. N. Diricq, M. B. Jimenez, Mme  M.-C. Cavecchi, Mme A. Blanc ;
– En qualité de membres suppléants : M. F. Werner, M. Ph. Grall, M. R. Schmidt, M. B. Genzana, M. L. Duparay, M. J-M. Sermier.
Monsieur Girardon, membre désigné par l’association des maires de France, a été élu président de la CNAC renouvelée, laquelle a tenu sa première réunion, le 24 mai.

Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial 

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