Deuxième enquête ouverte contre Amazon par la Commission européenne

Nicolas GIACOBI, 02/12/2020

Après l’ouverture d’une première enquête le 17 juillet 2019, la Commission européenne a annoncé, le 10 novembre dernier, une deuxième enquête formelle à l’encontre d’Amazon par laquelle elle lui a communiqué ses griefs.

Pour rappel, la première enquête portait sur l’utilisation des données non publiques des vendeurs indépendants, récoltées par Amazon en sa qualité de place de marché. Et ce, en vue de leur utilisation pour son activité de vente au détail, concurrente de celle des vendeurs indépendants.

L’objet de la seconde enquête porte maintenant sur les pratiques d’Amazon liées à sa « boîte d’achat » (ou « Buy Box »). Il s’agit d’un mécanisme promotionnel fondé sur des critères établis par Amazon, lesquels pourraient favoriser ses propres offres de vente au détail, ainsi que les offres des vendeurs indépendants utilisant ses services logistiques et de livraison. La Commission devrait également s’intéresser à la possibilité concrète, pour ces vendeurs indépendants, d’atteindre les clients du programme Amazon Prime, de plus en plus nombreux et particulièrement actifs.

L’ensemble de ces pratiques, éminemment liées aux enjeux du commerce électronique et au rôle des places de marché, pourrait constituer une exploitation abusive, par Amazon, de sa position dominante au sens de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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