Allongement d’un an de la durée de validité des AECi : enfin une bonne nouvelle pour les cinémas !

Delphine d'ALBERT des ESSARTS , 19/02/2021

Afin de remédier aux effets de la crise sanitaire et de neutraliser les retards pris par les projets de construction ou d’extension des établissements de spectacles cinématographique, le Gouvernement a décidé, le 18 février dernier, de prolonger de douze mois le délai de mise en œuvre des autorisations d’aménagement cinématographique (AECi) prévu à l’article R. 212-7-20 du code du cinéma et de l’image animée.

Il reste à espérer qu’une mesure similaire soit adoptée pour les autorisation d’urbanisme en général, et plus particulièrement en matière d’aménagement commercial (voir sur ce point l’article R.752-20 du code de commerce).

Décret n°2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d’aménagement cinématographique

Article R.212-7-20 du code du cinéma et de l’image animée

Article R.752-20 du code de commerce

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