WILHELM, Pascal, "La concurrence déloyale et parasitaire appliquée à la publicité", in Légipresse, mai 1998


Le message publicitaire, qui peut notamment s’entendre comme : « toutes formes de communication faite dans le cadre d’une activité professionnelle et destinée au public, dans le but de promouvoir une entreprise, un groupe d’entreprises, une marque ou la fourniture de biens ou de services » (1) recèle parfois les éléments constitutifs d’un comportement économique répréhensible.

La communication publicitaire constitue une information, au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, et son libre exercice jouit de la protection instituée à cet effet.

Certes, le principe de la liberté du commerce, institué par la loi des 2 et 17 mars 1791, dite loi Le Chapelier, constamment rappelé depuis, permet aux commerçants toutes les pratiques loyales tendant à attirer à eux la clientèle, mais cet univers ne doit pas laisser penser qu’il n’existe aucune limite ou contrainte à « l’art publicitaire » (2).

Le discours publicitaire, dont la Cour de Cassation a récemment reconnu qu’il était par nature attractif et incitatif (loi Evin), doit s’inscrire dans un ensemble de normes juridiques qui viennent limiter le pouvoir créatif et l’imagination de ses auteurs sauf à engager la responsabilité civile et parfois pénale des annonceurs. C’est notamment le but recherché par la théorie de la concurrence déloyale (3) que de définir les contours de l’action des opérateurs économiques dans leur conquête du marché.

Reposant principalement sur les principes de la responsabilité civile énoncés par les articles 1382 et 1383 du code civil, l’action en concurrence déloyale peut permettre aux entreprises, victimes d’un comportement déloyal par voie publicitaire, d’obtenir la cessation d’une telle atteinte et surtout d’obtenir réparation de leur préjudice.

A ce titre, l’action en concurrence déloyale s’inscrit parallèlement aux règles de portée générale (protection des marques, propriété littéraire et artistique) qui protègent spécialement les biens de l’entreprise et ses créations (4).

La typologie des comportements publicitaires déloyaux est suffisamment importante pour expliquer un contentieux abondant dont l’analyse casuistique n’est pas simple.

On peut cependant retenir que la publicité déloyale s’appuie principalement sur un message agressif (I), mensonger ou parasitaire (II).

Le propos n’est pas ici de décrire la place de l’action en concurrence déloyale dans la gamme des protections dont dispose l’annonceur ou l’auteur d’une création publicitaire qui estime qu’il a été porté atteinte à ses droits (5).

L’objet de cette étude est de présenter les différentes hypothèses qui distinguent la publicité loyale de la publicité déloyale et d’analyser la condition primaire d’une action en concurrence déloyale fondée sur la publicité.


I – LA PUBLICITE AGRESSIVE


L’une des formes les plus visibles de la publicité déloyale est illustrée par la publicité agressive. Elle se distingue de la publicité loyale, notamment, en ce qu’elle comporte un dénigrement du concurrent explicitement ou implicitement identifié (A) ou encore par l’approbation parasitaire de l’image du concurrent (B).


A/ La publicité dénigrante

On ne compte plus les exemples judiciaires condamnant le dénigrement d’un concurrent par voie publicitaire. Parmi les éléments constitutifs du dénigrement publicitaire, la jurisprudence requiert l’identification du concurrent (1.) et sa dévalorisation (2) (6).

Ainsi donc l’action en concurrence déloyale fondée sur le dénigrement d’un concurrent, par la publicité, ne peut prospérer : « en l’absence d’identification du concurrent et de volonté de détourner la clientèle d’autrui, par dévalorisation du concurrent » (7).

1. L’identification du concurrent

La condition d’identification du concurrent n’est pas toujours aisée à rapporter par le plaignant, les annonceurs déloyaux citant rarement directement celui-ci.

Outre l’action en concurrence déloyale, l’annonceur est passible des poursuites fondées sur l’article L 115-33 du code de la consommation sur la protection et l’information des consommateurs ou encore sur la protection accordée aux marques de fabrique (loi n°91-7 du 4 janvier 1991).

C’est sans doute pourquoi les hypothèses où le concurrent victime est nommément désigné sont relativement rares. Mais la jurisprudence retient, depuis plusieurs années, la condition d’identification comme remplie dès lors que la victime est facilement identifiable, soit parce que le nombre de concurrents est restreint (8) soit parce qu’il est fait référence à ses produits, à son activité, ou aux thèmes de ses campagnes publicitaires (9).

Ainsi, récemment, dans une affaire opposant France Télécom à l’un de ses concurrents qui avait désigné ses produits, l’arrêt a retenu la condition d’identification en relevant : « même si France Télécom n’est pas citée, sa désignation est transparente ; en effet, il est fait référence aux termes repris par cette société dans sa publicité (la proximité, la convivialité) ce qui permet d’identifier parfaitement la personne visée » (10).

Lorsque l’identification implicite est délicate, la prévention peut être également retenue en s’appuyant sur une simple allusion, le faible nombre d’entreprises présentes sur le marché considéré rendant alors possible l’identification de la victime : « au moins dans le milieu professionnel où elle exerce son activité » (11).

2. La dévalorisation du concurrent

La dévalorisation du concurrent constitue l’autre élément constitutif de la publicité dénigrante déloyale. L’objectif recherché est le plus souvent visé : « les produits ou les services d’une entreprise concurrente sur lesquels le discrédit est jeté en faisant état de leur moindre qualité ou des dangers que présente leur utilisation » (12).

On l’aura compris, par la dévalorisation de son concurrent, de ses produits ou services, l’annonceur déloyal cherchera à capter, à détourner sa clientèle. Le message publicitaire fautif s’illustre, en effet, soit par une critique des produits du concurrent, soit par la mise en avant excessive ou trompeuse des produits de l’annonceur poursuivi. Les juridictions distinguent d’ailleurs la critique directe, du dénigrement indirect.

Au titre du dénigrement direct, on peut relever les critiques sur les prix pratiqués par le concurrent (13), les critiques sur la qualité des produits et services concurrents (14) ou encore les critiques sur la réputation d’un concurrent.

Le dénigrement indirect peut résulter notamment du procédé qui consiste à jeter le discrédit sur les produits du concurrent en faisant état de la moindre qualité ou des dangers que présente leur utilisation. Mais un tel comportement participe également de la publicité trompeuse qui elle également peut fonder l’action en concurrence déloyale, tout comme la publicité parasitaire.

B/ La publicité imitante

L’imitation publicitaire, créatrice d’un risque de confusion encourt le grief de concurrence déloyale en ce sens qu’elle a pour effet de porter atteinte à l’effectivité de la publicité agressée.

S’appuyant sur la théorie générale de la concurrence déloyale, la publicité imitante doit receler une faute créatrice de confusion (15).

1. La faute

La démonstration d’une faute à la charge de l’annonceur déloyal est la condition essentielle et déterminante pour que l’action en concurrence déloyale fondée sur l’article 1382 du code civil, ait une chance de prospérer. Cette faute est en principe appréciée in abstracto, c’est-à-dire par rapport au destinataire moyen de la publicité, en général, le consommateur moyen.

Le comportement publicitaire loyal qui, par définition, exclut toute imitation, est inscrit parmi les règles générales du code international de pratiques loyales en matière de publicité, adopté par le comité directeur de la Chambre de commerce internationale. Elles énoncent notamment comme principe de base : « toute publicité doit être conçue avec un juste sens de la responsabilité sociale et doit être conforme aux principes de la concurrence loyale tels qu’ils sont généralement admis dans les relations commerciales ».

L’article 10 du même code prévoit notamment :

« 1. Est interdite toute imitation de mise en page, texte, slogan, présentation visuelle, musique et effets sonores, etc., d’autres messages publicitaires lorsque cette imitation risquerait d’entraîner des erreurs ou des confusions.
2.Lorsqu’un annonceur international a lancé une campagne publicitaire originale dans un ou plusieurs pays, d’autres annonceurs ne doivent pas indûment imiter cette campagne dans les autres où il opère, si cela l’empêche d’étendre sa campagne à ces pays dans un délai raisonnable ».

Pour prouver la faute de l’annonceur déloyal, le poursuivant devra démontrer l’existence d’une imitation et justifier de son antériorité. La faute sera en général à rechercher dans le but poursuivi consistant, le plus souvent, en la volonté de profiter à moindre coût des campagnes promotionnelles du parasité, même si les protagonistes ne sont pas en situation de concurrence (16).

A cet égard, les décisions rendues récemment dans le cadre des campagnes publicitaires de sociétés de vente par correspondance sont tout à fait révélatrices du comportement fautif. Ainsi, la Cour d’appel de Douai a retenu que, sous couvert d’une publicité comparative, la société Les 3 Suisses avait attribué de façon fallacieuse à ses prestations de service des vertus supérieures aux services proposés par La Redoute. La Cour a même pu considérer que la faute était constituée par le manque d’objectivité, de loyauté et de véracité du message incriminé (17).

L’imitation fautive peut ne concerner qu’une partie de la publicité et notamment le slogan dès lors, de surcroît, que deux sociétés sont en situation de concurrence (18).

Il faut encore répéter que la publicité imitée devra se caractériser par une certaine originalité (19). De la même manière, les éléments de la publicité imitée ne doivent pas disposer d’un caractère de nécessité fonctionnelle empêchant toute autre forme de représentation (20).

2. Le risque de confusion

Ainsi donc, la jurisprudence sanctionne l’imitation de publicité dans le cadre de l’action en concurrence déloyale dans la mesure où un risque de confusion est créé dans l’esprit de la clientèle (21). Cette exigence trouve son origine dans plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus dans les années 1960 (22). Qui n’ont jamais depuis été démentis. Il semble d’ailleurs que les tribunaux se contentent du « simple risque » de confusion dès lors qu’il peut être relevé sans ambiguïté.

L’arrêt Lindt a précisé la position de la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’agissant de l’appréciation du risque de confusion (23) selon laquelle la méthode du « bilan », qui s’appuie sur les ressemblances d’ensemble et qui est privilégiée par la cour d’appel de Paris (24) n’a lieu de jouer qu’en cas de doute sur le risque de confusion.

L’arrêt commenté précise que, dans le cas soumis, les différences étaient si importantes qu’aucune confusion n’était possible et c’est pourquoi la Cour de cassation a pu considérer : « l’arrêt d’appel a donc vainement recherché s’il existait des ressemblances entre les deux dessins pour en déduire qu’il n’existait aucun risque de confusion entre eux pour un consommateur d’attention moyenne ».

Au passage, on soulignera que la Cour de cassation considère que l’appréciation du risque de confusion s’effectue in abstracto, comme la Cour d’appel de Paris avait pu préciser que le risque de confusion est constitué lorsque le consommateur d’attention moyenne n’est pas en mesure d’effectuer un examen technique, susceptible de révéler les différences entre deux produits qu’il n’a pas simultanément sous les yeux (25).

II. LA PUBLICITE MENSONGERE ET PARASITAIRE

Il est une forme de publicité déloyale qui ne s’appuie pas nécessairement sur le dénigrement ou l’imitation du concurrent mais qui, en raison du préjudice qu’elle peut lui causer, constitue une faute au sens des articles 1382 et 1383 du code civil, c’est la publicité mensongère et parasitaire. On conçoit que la déloyauté évidente que recèle ce type de comportement soit incompatible avec les principes généraux d’une saine concurrence entre commerçants.

La publicité mensongère ou de nature à induire en erreur (A) constitue un délit pénal (26) pour lequel la directive communautaire du 10 septembre 1984 a laissé aux pays membres de l’Union européenne la possibilité de choisir les moyens de mise en place de la protection des consommateurs.

Parallèlement à l’action pénale, le commerçant qui souffre d’un préjudice trouvant son origine dans une publicité mensongère peut se défendre par l’action en concurrence déloyale et, d’ailleurs, ce type de contentieux est extrêmement abondant comme le révèle l’analyse de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. (27).

Autre forme de publicité déloyale sans dénigrement, la publicité parasitaire (B) justifie elle aussi la mise en jeu de la responsabilité de l’annonceur sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil.

A/ la publicité déloyale par le mensong

L’article L 121-1 et suivants répriment donc la publicité mensongère et trompeuse, infraction pénale pouvant justifier une plainte avec constitution de partie civile (28).

Toutefois, l’analyse casuistique révèle que les opérations économiques privilégient l’action civile pour obtenir réparation de leur préjudice, cette dichotomie étant principalement procédurale dès lors que, pour la constitution du délit, la jurisprudence pénale définit largement les contours de l’infraction.

S’agissant de l’action en concurrence déloyale fondée sur une publicité mensongère ou trompeuse, le plaignant devra établir le triptyque classique : faute, préjudice, lien de causalité.

Cette démarche n’est pas moins complexe que celle qui consiste à qualifier les éléments constitutifs de l’infraction pénale énumérés par l’ancien article 44 de la loi du 27 décembre 1973 devenu L 121-1 et suivants du code de la consommation.
Reprenant la distinction opérée par les textes, les tribunaux distinguent la publicité purement mensongère de la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur. Toutes deux sont cependant constitutives de la faute civile à l’origine de l’action en concurrence déloyale.

1. L’action en concurrence déloyale fondée sur la publicité trompeuse

Cette action doit, pour être reçue, mettre notamment en avant le risque de confusion entre les opérateurs concurrents.

Ainsi, s’agissant de l’utilisation du patronyme « Leclerc » pour désigner des entreprises de pompes funèbres, la jurisprudence a pu considérer : « s’il est vrai que l’utilisation de ses nom et prénom à des fins publicitaires est ouverte à tout commerçant, faut-il encore que ce droit s’exerce de façon loyale sans entraîner dans l’esprit des clients une confusion avec d’autres entreprises » (29). Loyauté et absence de confusion, on retrouve dans l’arrêt cité les deux principaux éléments fondateurs de l’action en concurrence déloyale pour cause de publicité si le respect de ces deux principes n’est pas assuré.

Pour ce qui est du mensonge lui-même, outre l’énumération légale, la jurisprudence révèle qu’il porte le plus souvent sur l’origine du produit (30), la nature du produit (31), ou encore les qualités du produit (32). L’analyse des décisions permet de constater que les tribunaux visent fréquemment plusieurs de ces éléments sur lesquels porte la publicité.

2. En matière de publicité trompeuse

On sait, en matière de publicité trompeuse, en vertu du principe d’interprétation stricte de la loi pénale, que l’énumération stricte de la loi pénale, que l’énumération de l’ancien article 44 de la loi de 1973 est limitative.

Un tel raisonnement ne peut s’appliquer avec une telle rigueur s’agissant de l’action civile en concurrence déloyale fondée sur une publicité trompeuse, et l’on peut penser que les avancées doctrinales et jurisprudentielles qui relativisent ce caractère limitatif (33) trouveraient un terrain d’expression privilégié dans le domaine de l’action en concurrence déloyale (34).

Les publicités utilisant des valeurs numériques ou des sondages sont souvent l’occasion de litiges en raison notamment de l’apparence de respectabilité que se donnent de telles publicités. Les limites de ce type de publicité ont pu être définies par la jurisprudence qui a notamment, d’une part, proscrit toute déformation par une station de radio, d’un sondage élaboré par un institut de mesure (35) et, d’autre part, considéré que l’emphase dans une publicité établie sur des chiffres exprimant une vérité mathématique, n’était pas admise et constituait une publicité de nature à induire en erreur (36).

Les publicités employant des adjectifs tels que « premier », « meilleur », « le spécialiste »…sont souvent l’occasion de contestations fondées sur leur caractère trompeur ou mensonger et donc déloyal. Le BVP considère ainsi que l’emploi de ces termes est à éviter lorsque l’annonceur n’est pas en mesure de prouver qu’ils correspondent à une réalité précise (37).

Les juridictions, confrontées à l’emploi de ces termes ou de termes analogues doivent vérifier l’exactitude de l’allégation, notamment telle qu’entendue par le consommateur (38), sachant que l’ambiguïté du qualificatif peut conduire, sinon à qualifier la publicité de mensongère, du moins à retenir la concurrence déloyale.

Il faut enfin signaler que l’action en concurrence déloyale pourrait, sous certaines conditions, être reçue avec succès dès lors que la publicité qui lui servirait de fondement utiliserait un sigle susceptible de créer une confusion avec un signe dont l’usage serait autorisé par un organisme officiel (39).

B/ La publicité parasitaire

La publicité parasitaire ne répond pas à une définition uniforme ; elle constitue l’une des représentations de la concurrence parasitaire et, comme elle, permet de transcender le principe de la spécialité de la concurrence déloyale. La jurisprudence dissocie nettement la concurrence déloyale par confusion (supra I-B ) de la concurrence parasitaire.

Ainsi, la Cour de cassation dans l’arrêt Lindt (précité) a censuré les juges d’appel qui, ayant rejeté l’action en contrefaçon par imitation et l’action en concurrence déloyale au motif de l’absence de tout risque de confusion, n’avaient pas répondu aux conclusions de la société Lindt qui invoquait : « outre un risque de confusion, le comportement parasitaire de la société Cemoi résultant à la fois de la notoriété, auprès de la clientèle, du conditionnement de la société Lindt de se placer dans son sillage ».

Ainsi donc, la concurrence parasitaire peut avoir pour effet la confusion entre les éléments de la publicité, mais la recherche de cette confusion n’est pas un élément constitutif de la concurrence parasitaire, s’appuyant sur la construction jurisprudentielle des agissements parasitaires qui permet de condamner celui qui usurpe sensiblement la valeur économique d’autrui, même non concurrent (40).

Récemment encore, la Cour de cassation a pu juger que les agissements parasitaires d'une société peuvent être constitutifs d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil même en l'absence de toute situation de concurrence (41). Bien évidemment, l'existence d'un lien de concurrence aura pour effet de renforcer la protection du parasité dont le client est attaqué au moyen du procédé parasitaire.

La publicité parasitaire, qui constitue l'un des aspects de ce que la doctrine qualifie d'agissements parasitaires, se matérialise en général par l'imitation des slogans publicitaires, la reproduction de la publicité d'autrui ou encore, sans que cette liste prétende à l'exhaustivité, l'usurpation de l'idée publicitaire d'autrui.

1. L'imitation des slogans publicitaires
L'imitation du slogan publicitaire, tout d'abord, a pour but évident de profiter à moindre coût des campagnes publicitaires du parasité et, à ce titre, elle est constitutive d'une faute (42). Les décisions sur ce point reprennent en général les formules retenues pour sanctionner la concurrence parasitaire en relevant : "la volonté de se placer directement dans le sillage d'un concurrent et de profiter à moindre frais des efforts par lui entrepris" (43).

La jurisprudence relève en outre le risque de confusion dans l'esprit des clients (44) et écartera le plus souvent l'incrimination si le slogan imité est d'une telle banalité qu'il ne mérite pas la protection (ex : thème de la blancheur comparée du linge) ou encore si les termes employés relèvent du langage courant. L'exigence du risque de confusion est cependant écartée si l'utilisation de la création publicitaire d'autrui est sans ambiguïté (45).

2. La reproduction de la publicité d'autrui

La reproduction de la publicité d'autrui constitue nécessairement un agissement parasitaire. Elle traduit en effet l'expression même de la loyauté entre commerçant qui justifie la mise en cause de l'annonceur plagiaire. Cette forme de parasitisme s'illustre notamment par l'"emprunt" de tout ou partie de la publicité d'autrui (46).

La reproduction illicite de la publicité se distingue de l'imitation en ce sens que le risque de confusion avec le concurrent plagié n'est pas l'objet recherché mais bien l'éviction de celui-ci pour appréhender la totalité des effets de la communication publicitaire du concurrent.

Dans l'affaire Bosch / Parfums Guerlain, il a été jugé que ce procédé pouvait être utilisé même en dehors de tout lien de concurrence dès lors que le plagiat avait pour but la captation de l'image de produit de luxe dont bénéficiait l'annonceur parasité (47). Ici encore, ce n'est pas la confusion entre deux concurrents qui pouvait constituer le délit mais bien la "connotation évocatrice" provoquant un rattachement indiscret qui a permis à l'annonceur déloyal de bénéficier d'un effet de sillage.

3. L'usurpation de l'idée publicitaire d'autrui

L'usurpation de l'idée publicitaire peut, enfin, être sanctionnée dans le cadre de l'action en concurrence déloyale. Le principe tiré du droit d'auteur selon lequel : "les idées sont de libre parcours" et ne peuvent à ce titre bénéficier de la protection attachée à la propriété intellectuelle connaît, en matière de concurrence parasitaire, une limite. En effet, certaines décisions retiennent, sous plusieurs conditions, la responsabilité de l'annonceur coupable d'imitation de l'idée publicitaire par le biais de l'action en concurrence déloyale.

Si une jurisprudence constante retient; : "une simple idée publicitaire non protégeable, fût-elle originale, ne saurait être susceptible d'appropriation en elle-même" (48), toutefois, avec la même constance, la jurisprudence sanctionne, sous certaines réserves, l'imitation de publicité dès lors qu'elle emporte un risque de confusion et une faute (49).

En effet, depuis la fin des années 1960 (50) la jurisprudence a bâti les conditions aux termes desquelles : "une idée…pouvait être éventuellement protégeable" à savoir être originale, personnelle, et non descriptive de la destination du produit.

Il semble qu'il faille apprécier la condition d'originalité de façon relative (F. Greffe sous arrêt précité) dès lors que l'exigence négative d'une non-banalité étant en la matière plus appropriée, l'originalité participant précisément de la démarche spécifique du droit d'auteur.

On voit donc que, contrairement à l'idée reçue, l'idée publicitaire n'est pas exempte de protection et son appropriation déloyale peut justifier des poursuites sous le visa de l'article 1382 du code civil.



La publicité déloyale s'exprime donc sous diverses formes et s'appréhende à l'aide des règles légales, réglementaires et jurisprudentielles qui fixent les limites en dehors desquelles la responsabilité de l'annonceur est engagée.

L'action en concurrence déloyale qui, comme la jurisprudence l'affirme de manière constante, se distingue de l'action en contrefaçon, est principalement fondée sur le droit des obligations, lui-même centré autour de la notion de faute ; c'est une action qui vise à sanctionner le comportement déloyal des commerçants.

L'analyse des comportement déloyaux révèle que la publicité déloyale y joue une place substantielle. L'analyse de l'art publicitaire trop souvent limitée au concept de la propriété intellectuelle mérite d'être regardé sous l'angle plus large de la concurrence déloyale et parasitaire.


1. Calais-Aulois (J.), Propositions pour un code de la consommation, la Documentation Française, avril 1990.
2. Biolay (J.-J), Publicité déloyale, J.CI contrats-distribution, Fasc. 420.10.
3. Roubier (P.), Le droit de la propriété industrielle, Sirey 1952, t.1.
4. Biolay (J.-J), op.cit., 2.
5. Sue ce sujet, se référer notament à Biolay (J.-J), JCI. contrats-distribution, Fasc. 4120 ; Fabre (R.), "Droits de la pûblicité et de la promotion des ventes", D. 1996, spec. p.98 sqq. ; Greffe (P.-F), La publicité et la loi, 8ème éd. Litac 1995, p.219 sqq.
6. Versailles, 12 février 1990, Henkel Frabce / Rhône-Poulenc, Dalloz 1990 Jur., p. 264.
7.Bioly (J.-J), op. cit., n° 59)
8. Com. 15 juillet 1970, Bull. Civ. IV n° 243
9. Paris, 5 mars 1987, D. 1987 IR 82 ; Paris 12 février 1988 D. IR 75.
10. Paris ( 4è ch. B), 15 décembre 1994, D. 1995, somm. p. 261.
11. Aix, 19 mai 1994, D. 1995, Somm. p. 212.
12. Serra (Y.), Dénigrement d'un concurrent par voie de publicité, Dalloz 1990, Jur., p. 264.
13. Cass. Com. 22 novembre 1971, Bull. Civ. IV n° 262.
14. Douai ( 1ère ch.), 2 octobre 1995, BRDA 95-21.
15. Burst (J.-J.), Concurrence déloyale et parasitisme, D. 1993 n° 95 sqq.
16. Cass. com., 30 janvier 1996, Dalloz 1997, Jur., p. 232.
17. Douai, 2 octobre 1995, Juris-Data n° 044726.
18. Paris, 5 juillet 1995, Insert France, D. 1995, somm. p. 213, qui relève notamment : "la volonté de se placer directement dans le sillage d'un concurrent".
19. V. pour la banalité du thème publicitaire de la blancheur comparée du linge, employé par les :marques de lessive, Paris, 22 avril 1969, JCP 1970.
II. 16148, note F.Greffe ; D. 1970. 214, note J.-M. Mousseron ; Gaz. Pal. 1969. 2. 231, note J.-C Fourgoux.
20. Paris, 9 octobre 1954, anal. propr. ind. 1954 220.
21. Cass. Com, 7 novembre 1979, Bull Civ. IV, n° 280 ; CA Paris 29 octobre 1981, RTD Com. 1982. 426.
22. Cass. Com. ; 19 juillet 1965, D. 1965, p. 763 ; Cass. Com., 19 octobre 1966, Bull. III n° 401, p. 351.
23.Cass. Com., 27 juin 1995, D. 1996, somm p. 251, note M.L. Izorche.
24. CA Paris, 22 février 1995, D. 1996, somm. p.250 .
25. Paris, 27 septembre 1993, D. 1994, som. com. p. 77, note M.-L. Izorche.
26. Article L 121-1 et suivants du code de la consommation, anc. art. 44, de la loi du 27 décembre 1973.
27. J.-J Biolay, op.cit.