Succès d'une action en contrefaçon engagée par Zadig & Voltaire pour un modèle chaussure


Dans un jugement en date du 8 décembre 2016, le TGI de Paris a fait droit aux demandes de la société ZV France en condamnant la société SB et son fournisseur italien pour contrefaçon d’un modèle communautaire de chaussures, dont 2.000 euros et atteinte à l’image de la société, pour banalisation et dévalorisation de son produit. Les défenderesses devront par ailleurs procéder, sous astreinte, à la destruction de tous les modèles de chaussures contrefaisants.

Zadig & Voltaire était assisté dans cette affaire par le cabinet Wilhelm & Associés (Pascal Wilhelm & Joséphine Roux)
 

 

jugement_du_8_12_16.pdf Jugement du 8.12.16.pdf  (214.85 Ko)