RENAUX, Marie-Anne, "Violence, pornographie... Peut-on tout dire et tout montrer au cinéma?", in Synopsis, n°12, mars-avril 2001


A en juger par la diversité des films diffusés en France et des sujets dont ils traitent, on pourrait n'avoir aucun doute sur la totale liberté d'expression des auteurs de cinéma.

L'"affaire Baise moi", est cependant venue rappeler cet été, que l'expression cinématographique peut être soumise à une certaine forme de censure.

L'annulation du visa d'exploitation du film de Virginie Despentes et de Coralie Trinh Thi, au motif que celui-ci aurait du être classé dans la catégorie des films X, et les poursuites exercées contre Marin Karmitz, directeur du réseau de salles MK2, qui a maintenu ce film à l'affiche, ne sont en fait que quelques unes des mesures qui peuvent être prises pour interdire ou limiter la diffusion d'une œuvre cinématographique.

Un auteur qui veut être certain de toucher sans risque le plus grand nombre de spectateurs ne peut ignorer les différents contrôles qui s'exercent sur le message et les images qu'il destine au public .

Un contrôle préventif : le visa d'exploitation

Le cinéma est l'un des derniers médias à être soumis à un contrôle préalable de son contenu : un film lorsqu'il est terminé doit, en effet, pour pouvoir être diffusé obtenir un visa d'exploitation. Cette "autorisation administrative" étant délivrée par le ministre de la culture, après avis de la Commission de classification.

Que peut faire le Ministre?

Il dispose d'un éventail relativement réduit de mesures envisageables. La commission de classification peut lui proposer soit:- l'autorisation pour tous public,- l'interdiction aux mineurs de douze ans, généralement pour des motifs tirés de la violence du film ou de son caractère érotique.- l'interdiction aux mineurs de seize ans, qui concerne plutôt les films abordant les sujets du suicide ou de la drogue,- l'interdiction totale,- le classement X pour les films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.


Les objectifs du contrôle exercé dans ce cadre ont, bien évidemment, largement évolué depuis son instauration en 1916. C'est avant tout la protection et l'information des mineurs qui est recherchée- parce que les spectateurs sont de plus en plus jeunes- en dehors de toute fin politique, comme cela a pu être le cas à certaines périodes. Mises à part les limites d'âges imposées aux spectateurs (cf encadré), de quelles formes de censure un film peut-il être l'objet à l'occasion de la délivrance de son visa d'exploitation?Plusieurs catégories de films peuvent en fait rencontrer des difficultés.

Il y a d'abord, les films à caractère pornographique ou immoral qui étaient autrefois menacés d'interdiction totale, comme cela a été le cas pour le film de Jacques Rivette "la religieuse de Diderot" interdit en 1965 en raison de son caractère indécent. Seules les abondantes coupures pratiquées à la demande de la Commission permettaient à ces films d'échapper à une telle censure.

Depuis l'adoption de la loi du 30 décembre 1975, qui a créé la catégorie particulière des films X, ce risque d'interdiction totale a pratiquement disparu. Mais, ces films sont maintenant soumis à une censure d'ordre financier puisque leur diffusion est limitée à un circuit de salles spécialisées et qu'un régime fiscal particulièrement pénalisant leur est appliqué.

Dès lors qu'en l'absence de texte définissant la pornographie, un tel classement peut concerner aussi des films d'auteur, comme cela a été le cas pour Virginie Despentes, de nombreuses personnalités dénoncent un risque d'atteinte à la liberté d'expression sous couvert de protection des mineurs.

La Commission comme les Tribunaux se fondent en fait pour apprécier le caractère pornographique d'un film sur des critères constants. Il y a d'abord, un critère principal objectif: est réputé pornographique un film qui montre une activité sexuelle non simulée. Mais, il y a aussi un critère subsidiaire fondé sur l'intention de l'auteur, le sujet traité, la qualité de la réalisation.

C'est ainsi que l'œuvre du japonais Oshima "L'empire des sens" a échappé au classement dans la catégorie X au regard de ses qualités artistiques.

Par contre, c'est sur la base de ces mêmes critères, que le Conseil d'Etat, a considéré que le film "Baise-moi" était "composé pour l'essentiel d'une succession de scènes de grandes violence et de scènes de sexes non simulées, sans que les autres séquences traduisent l'intention affichée par le réalisateur de dénoncer la violence faite aux femmes par la société" et qu'il a annulé son visa d'exploitation.

Le même risque de censure économique menace les films d'" incitation à la violence" soumis au régime dérogatoire des films X. Ils sont définis très laconiquement comme ceux "présentant une succession de scènes de grande violence" qui doit généralement être associée à des scènes à caractère pornographique pour justifier un tel classement.

Enfin, tout film susceptible de "porter atteinte à l'ordre public" peut faire l'objet de mesures restrictives de la part du ministre de la culture.

Y sont particulièrement exposés, les films qui traitent d'affaires judiciaires. Ainsi, en 1976, Claude Chabrol s'est vu opposer, lors de la sortie du film "Les Noces Rouges", une interdiction aux mineurs de 13 ans et une décision du Ministre d'en différer la sortie jusqu'à l'achèvement de la procédure en cours. Et, le Tribunal que ces mesures étaient justifiées parce que la diffusion de cette œuvre, qui prenait parti sur la culpabilité des auteurs, lui paraissait de nature à peser sur le cours de la justice et à nuire à l'ordre public.

Cette notion d'ordre public est, en tous cas, suffisamment large pour ouvrir la voie à un contrôle étendu des œuvres de cinéma.

Des mesures d'interdictions locales : le pouvoir des maires

Même autorisée par un visa d'exploitation régulier, la diffusion d'un film peut ensuite être interdite localement. La loi donne en effet cette compétence aux maires lorsque la projection d'un film est susceptible d'entraîner des troubles dans la commune, du fait de son caractère immoral.

Dans les années 60, certains maires ont largement usé de ce pouvoir de police pour veiller à la moralité des spectacles diffusés à leur concitoyens en interdisant des films tels que "le blé en herbe", ou"la neige était sale". C'est dans ce cadre également que, plus récemment, le film" Le pull over rouge" ou l'œuvre de Scorcèse "La dernière tentation du Christ" ont été interdits dans plusieurs communes importantes.

Mais, les juridictions administratives saisies de recours contre ces mesures d'interdictions ont rendu de nombreuses décisions d'annulation de ces arrêtés en exigeant que des circonstances locales particulières justifient réellement cette atteinte à la liberté d'expression.

Aujourd'hui, les élus locaux recourent de moins en moins à ce type d'intervention, peut-être pour ne pas paraître trop conservateurs aux yeux de leurs électeurs. Mais, ils ne renoncent pas pour autant à exercer toute censure. De façon beaucoup plus insidieuse, quelques maires ont eu l'idée de s'attaquer, non plus directement au film, mais à sa campagne publicitaire. Ainsi, à l'occasion de la sortie en France de "Harcèlement" la société d'affichage Jean-Claude DECAUX a été invitée à retirer l'affiche de ce film à Aix-en-Provence et à Versailles.

On encore on a pu voir, l'affiche de "Prêt-à-porter" interdite des transports en commun de Lyon.

De telles pratiques s'apparentent incontestablement à une forme de censure.

Le risque de poursuites pénales

La liberté d'expression des auteurs de cinéma est enfin limitée par le risque de poursuites auquel ceux-ci s'exposent si les images ou les propos qu'ils ont fait diffuser sont constitutifs d'une infraction pénale.

Le Conseil d'Etat a ainsi souligné que le film "Baise-moi", contenait un message pornographique et d'incitation à la violence réprimé par l'article 227-24 du Code pénal.

Et, l'obtention du visa d'exploitation ne met aucunement à l'abri de telles poursuites! C'est ce qu'à jugé la Cour de Cassation, à propos du film "L'essayeuse" classé dans la catégorie X, en considérant que le délit d'outrages aux bonnes mœurs pouvait être retenu contre ce film "essentiellement consacré à la représentation minutieuse de violences et perversions sexuelles dégradantes pour la personnes humaine".

Si les poursuites engagées jusqu'à présent sur la base de ces textes ont été peu nombreuses, une forte inquiétude est née ces derniers temps de l'utilisation que font certaines associations d'extrême droite, comme celle à l'origine du recours contre le film "Baise-moi", de la loi. D'aucuns annoncent même une multiplication des actions judiciaires tendant à ce qu'une censure plus appuyée soit exercée.

En l'état, le régime de contrôle existant ne semble pas remis en question puisque même Virgnie Despentes a affirmé: "Je ne pense pas que la disparition de le censure soit souhaitable" !